INSTRUCTION N° 641/DEF/EMAA/1/ADM relative à l'indemnité pour service en campagne.
Abrogé le 25 avril 2012 par : INSTRUCTION N° 233/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l'indemnité pour service en campagne. Du 08 avril 1988NOR D E F L 8 8 5 7 0 3 7 J
1. Généralités.
Le décret no 88-257 du 17 mars 1988 (1) étend le bénéfice de l'indemnité pour services en campagne aux militaires de l'armée de l'air réunissant les conditions d'attributions fixées par le décret cité en première référence.
Cette indemnité est destinée à compenser, pour les bénéficiaires, les contraintes qui résultent des activités de l'unité s'exerçant à l'extérieur de la garnison.
2. Conditionsd'attribution.
2.1.
L'indemnité pour service en campagne est attribuée aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire, qui dans le cadre des activités d'instruction, d'entraînement ou d'intervention des unités, exécutent hors de leur garnison une sortie de plus de trente-six heures.
2.2.
Ces personnels doivent en outre appartenir aux unités dont la liste est jointe en annexe.
2.3.
L'indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens ni avec l'indemnité de mission et de tournée. Elle n'est pas servie avec la solde à l'étranger.
2.4.
N'étant pas représentative de frais, l'indemnité pour services en campagne est passible de l'impôt sur le revenu.
3. Modalités de paiement.
3.1.
Les droits individuels à l'indemnité pour services en campagne sont établis au niveau des bases aériennes ou organismes assimilés.
3.2.
Le paiement est assuré par les organismes chargés de l'exécution de la solde. Il s'effectue en deux fractions annuelles avec le versement de la solde du dernier mois de chaque semestre.
3.3.
Un taux unique est appliqué à l'ensemble des services de chaque période. Il est déterminé à partir du traitement journalier en vigueur :
au 1er avril de l'année en cours pour le versement du premier semestre ;
au 1er octobre pour le versement du deuxième semestre.
Les taux journaliers sont fixés par arrêté ministériel.
4. Prise d'effet.
Une circulaire de la direction centrale du commissariat de l'air définira les modalités pratiques d'application du texte de référence et de la présente instruction qui prend effet au 1er janvier 1988.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne, sous-chef d'état-major logistique,
LEMIEUX.
Annexe
ANNEXE. Militaires appartenant à des unités relevant des bases aériennnes ou organinismes ci-après.
1 Région aérienne Nord-Est.
102 — Dijon Longvic.
103 — Cambrai.
107 — Villacoublay.
110 — Creil.
112 — Reims.
113 — Saint-Dizier.
116 — Luxeuil.
117 — Paris.
124 — Strasbourg.
128 — Metz Frescaty.
132 — Colmar.
133 — Nancy Ochey.
136 — Toul Rosières.
165 — Berlin.
217 — Brétigny.
335 — Paris centre d'enseignement supérieur aérien.
551 — Toul, 15e régiment du génie de l'air (RGA).
552 — Compiègne (25e RGA).
901 — Drachenbronn.
902 — Contrexéville.
921 — Taverny.
922 — Doullens.
2 Région aérienne Méditerranée.
114 — Aix-les-Milles.
115 — Orange.
125 — Istres.
126 — Solenzara.
200 — Apt.
277 — Varennes-sur-Allier.
278 — Ambérieu-en-Bugey.
701 — Salon-de-Provence.
726 — Nîmes Courbessac.
749 — Grenoble Montbonnot, école des pupilles de l'air (EPA).
942 — Lyon Mont-Verdun.
943 — Nice.
944 — Narbonne.
3 Région aérienne Atlantique.
101 — Toulouse Francazal.
105 — Evreux Fauville.
106 — Bordeaux Mérignac.
118 — Mont-de-Marsan.
120 — Cazaux.
122 — Chartres.
123 — Orléans Bricy.
203 — Bordeaux Cenon.
204 — Mérignac Beauséjour.
273 — Romorantin.
274 — Limoges.
279 — Châteaudun.
292 — Toulouse L'Hers.
330 — Biscarrosse, centre d'essais des Landes (CEL).
702 — Bourges Avord.
705 — Tours.
709 — Cognac.
721 — Rochefort.
722 — Saintes, école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA).
4 Outre-mer.
181 — Saint-Denis-de-la-Réunion.
190 — Faaa.
365 — Antilles-Guyane (1).
376 — Nouvelle-Calédonie (1).