Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de la tenue des officiers des corps de l\'armement de la direction générale de l\'armement.

1. Attributions.

La commission de la tenue des officiers des corps de l\'armement de la direction générale de l\'armement est un organe consultatif chargé d\'émettre un avis sur toute question relative aux tenues des officiers des corps de l\'armement.

2. Composition.

La composition de la commission est fixée comme suit :

1. co-présidents :

• l\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection ;

• le directeur des ressources humaines ;

2. membres de droit :

• un inspecteur de l\'armement ou son représentant ;

• le sous-directeur des sites et de l\'environnement du service central de la modernisation et de la qualité, ou son représentant ;

• le sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, ou son représentant ;

3. membres désignés par le délégué général pour l\'armement avant chaque convocation de la commission :

• deux ingénieurs de l\'armement ;

• deux ingénieurs des études et techniques de l\'armement ;

• jusqu\'au 31 décembre 2015, deux officiers du corps technique et administratif de l\'armement.

En ce qui concerne les membres désignés par le délégué général pour l\'armement, la désignation porte, pour chacun des corps, sur un officier supérieur et un officier subalterne. En outre, le total des officiers désignés doit comporter trois officiers féminins jusqu\'au 31 décembre 2015, deux à compter du 1^er janvier 2016.

3. Fonctionnement.

La commission se réunit sur convocation du directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement qui fixe l\'ordre du jour des réunions. Selon l\'ordre du jour, il peut convoquer toute personne, choisie pour sa compétence particulière, dont l\'avis est susceptible d\'éclairer la commission.

Chaque réunion donne lieu à l\'établissement d\'un compte rendu dans lequel la commission donne un avis et fait des propositions qui sont adressées, pour décision, au délégué général pour l\'armement.

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le bureau du soutien général de la sous direction des sites et de l\'environnement du service central de la modernisation et de la qualité.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n° 30136/DEF/DGA/DRH du 12 février 2002 relative à la commission de la tenue du personnel militaire de la délégation générale pour l\'armement est abrogée.