ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées.

Du 24 septembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.6.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 29/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 ^(A)fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, sont des chefs d\'organisme relevant du chef d\'état-major des armées :

1. les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l\'arrêté du 24 septembre 2012 susvisé ;

2. les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

2.

L\'arrêté du 25 juin 2012 ⁽¹⁾ fixant la liste des chefs d\'organismes relevant du chef d\'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
major général des armées,

Pierre DE VILLIERS.

Annexe

Annexe. LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ORGANISMES.	CHEFS D\'ORGANISMES.
État-major des armées.	Major général des armées.
Direction centrale du service du commissariat des armées.	Directeur central du service du commissariat des armées.
Organismes extérieurs du service du commissariat des armées.	Directeurs des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.
Commandement interarmées des hélicoptères.	Commandant interarmées des hélicoptères.
Commandement interarmées de l\'espace.	Commandant interarmées de l\'espace.
Détachement de soutien des forces françaises stationnées en Allemagne.	Chef du détachement de soutien des forces françaises stationnées en Allemagne.
Organisme du service interarmées des munitions chargé des dépôts de munitions de l\'outre-mer et à l\'étranger.	Directeur du service interarmées des munitions.
Institut de recherche stratégique de l\'école militaire.	Directeur de l\'institut de recherche stratégique de l\'école militaire.