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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 2 7 0 5 Z
AUTRE à la circulaire n° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 5 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre.
Du 24 octobre 2012NOR D E F D 1 2 5 2 7 0 5 Z
La circulaire n° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 5 décembre 2011 est mofifiée comme suit :
Dans le signataire.
Au lieu de :
« Pour le ministre de la défense et par délégation : » ;
Lire :
« Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : ».