ARRÊTÉ N° 304 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4966/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont. Du 17 mai 2006NOR D E F T 0 6 5 0 9 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (3) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte de garnison de Brienne-le-Château (Aube) est dissous à compter du 28 février 2006.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du groupement de camp de Mailly-le-Camp (Aube).
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.