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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 05 octobre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 1 8 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2003 autorisant le changement d'armée d'un sergent-chef du corps des sous-officiers de l'armée de l'air au profit du corps des officiers mariniers de maistrance de la marine nationale. Arrêté du 15 juin 2004 autorisant le changement d'armée d'un adjudant du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décision N° 11637 du 13 octobre 1972 relative aux conditions de séjour outre-mer des militaires en service au centre d'expérimentations du Pacifique. Décision N° 11386/MA/DAAJC/AA/1 du 14 mai 1974 portant modification de la hiérarchie des officiers mariniers.

Référence de publication : BOC n°46 du 29/10/2012

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

23 avril 2003

Arrêté (BOC, 2003, p. 4355 ; BOEM 327.1.3) autorisant le changement d\'armée d\'un sergent-chef du corps des sous-officiers de l\'armée de l\'air au profit du corps des officiers mariniers de maistrance de la marine nationale.

327.1.3.

300.7.

15 juin 2004

Arrêté (BOC, 2004, p. 3985 ; BOEM 327.1.3) autorisant le changement d\'armée d\'un adjudant du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

327.1.3.

300.7.

13 octobre 1972

Décision n° 11637 (BOC/M, p. 1652 ; BOEM 324.2.2) relative aux conditions de séjour outre-mer des militaires en service au centre d\'expérimentations du Pacifique.

324.2.2.

300.7.

14 mai 1974

Décision n° 11386/MA/DAAJC/AA/1 (BOC, p. 1219 ; BOEM 323.6) portant modification de la hiérarchie des officiers mariniers.

323.6.

300.7.