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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Du 02 mars 2017
 NOR D E F H 1 6 2 3 4 6 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.2., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 30/3/2017

JO n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 29