ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un sergent-chef du corps des sous-officiers de l'armée de l'air au profit du corps des officiers mariniers de maistrance de la marine nationale.
Du 23 avril 2003NOR D E F B 0 3 5 1 1 8 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001 ; BOC/SC, p. 784 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 32 ;
Vu le décret 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248) pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut générale des militaires, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière,
ARRÊTE :
Un sergent-chef du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air pourra, en 2003, être admis dans le corps des officiers mariniers de maistrance de la marine nationale, dans la spécialité « spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Christian PIOTRE.