LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ⁽¹⁾, modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾, modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 ⁽³⁾, modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) est dissous à compter du 31 mars 2006.

Art. 2.

 

Vingt pour cent des sommes provenant des avoirs deniers de cet organisme seront reversés au fonds ministériel d'entraide des cercles et quatre vingt pour cent au fonds non ministériel d'entraide des cercles de la région terre Ile-de-France.

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.