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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « affaires générales du major général de la marine »

DÉCISION N° 231/DEF/EMM/MG/AG relative à la coque Q790.

Du 11 mai 2006
 NOR D E F B 0 6 5 0 8 9 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Décision N° 16963 du 16 décembre 2002 relative à la condamnation du porte-avions Clemenceau .

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°19 PP du 01/9/2006

Conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence, il prescrira les mesures afférentes.

1.

La coque Q790, en attente de démantèlement, sera stationnée à Brest à compter du jour de son arrivée dans ce port.

2.

Le commandant de l'arrondissement maritime de Brest est chargé d'assurer sa conservation.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER