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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 302 portant dissolution du foyer du 64 e régiment d'infanterie de Coëtquidan (Morbihan).

Abrogé le 23 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2340/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan). Du 17 mai 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 9 6 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°19 PP du 01/9/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1), modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2), modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 64e régiment d'infanterie de Coëtquidan (Morbihan) est dissous à compter du 31 mai 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte des écoles de Cöetquidan.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT