ARRÊTÉ N° 2340/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan).
Abrogé le 26 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1866/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense de Coëtquidan. Du 23 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 7 A
Le ministre d'état, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte des écoles de Coëtquidan prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Coëtquidan » à compter du 31 décembre 2010.
Art. 2.
Le cercle de la base de défense de Coëtquidan est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense pilote de Coëtquidan.
Art. 3.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 302 du 17 mai 2006 portant dissolution du foyer du 64e régiment d\'infanterie de Coëtquidan (Morbihan) ;
l\'arrêté n° 494 du 25 juillet 2006 portant dissolution du cercle officiers des élèves des écoles de Coëtquidan (Morbihan).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.