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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1866/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense de Coëtquidan.

Du 26 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 5 4 7 A

Référence(s) : Code du 20 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 8 juin 1984 (BOC/PA du 25 juin 1984, N° 26, p. 2296).

Arrêté du 30 juillet 1984 (BOC/PA du 20 août 1984, N° 34, p. 2983).

Arrêté n° 156/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 24 mars 1992 (BOC/PA du 13 avril 1992, N° 16, p. 1777).

Arrêté N° 2340/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes - Coëtquidan,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Coëtquidan est dissous à compter du 9 décembre 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations du cercle de la base de défense de Coëtquidan sont dévolus au cercle de la base de défense de Vannes - Coëtquidan.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Vannes - Coëtquidan est désigné organisme liquidateur du cercle de la base de défense de Coëtquidan.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 8 juin 1984 (BOC/PA du 25 juin 1984, N° 26, p. 2296) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de garnison de Coëtquidan ;
  • l\'arrêté du 8 juin 1984 (BOC/PA du 25 juin 1984, N° 26, p. 2296) portant changement de dénomination du cercle des officiers de garnison de Coëtquidan ;
  • l\'arrêté du 30 juillet 1984 (BOC/PA du 20 août 1984, N° 34, p. 2983) portant dissolution du foyer des élèves de Coëtquidan et création du cercle officiers des élèves des écoles de Coëtquidan ;
  • l\'arrêté n° 156/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 24 mars 1992 (BOC/PA du 13 avril 1992, N° 16, p. 1777) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers des écoles de Coëtquidan (Morbihan) ;
  • l\'arrêté n° 2340/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte des écoles de Coëtquidan (Morbihan).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.