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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve de l'armée de l'air ; bureau des sous-officiers

ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Abrogé le 17 janvier 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires. Du 12 novembre 2002
NOR D E F L 0 2 5 2 5 0 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  231.1.4.2., 111.2.1.2., 230.3.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 8116.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 47 ;

Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (2) modifié, relatif aux militaires engagés, notamment son article 8 ;

Vu le décret 75-1213 du 22 décembre 1975 (3) portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air, notamment son article 14 ;

Vu l' arrêté du 30 août 1999 (4) fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La commission chargée de la préparation des tableaux d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air est composée des autorités ci-après :

  Président.

Un officier général, désigné par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

  Membres titulaires.

Un officier supérieur de l'état-major de l'armée de l'air.

Deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air.

Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

  Membres suppléants.

Un officier supérieur de l'état-major de l'armée de l'air.

Deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air.

Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

Art. 2.

 

L' arrêté du 29 octobre 1999 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne, chef d'état-major de l'armée de l'air,

Richard WOLSZTYNSKI.