Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 modifié, portant réglement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle sportif et culturel de la marine à Toulon est dissous et mis en liquidation à compter du 31 décembre 2012.

Art. 2.

 

L\'ensemble des biens physiques et les avoirs financiers de ce cercle correspondant aux trois mois ayant connu un pic d\'activité de l\'année précédente sont transférés vers le cercle de la base de défense de Toulon.

Le solde financier sera reversé au service de soutien des cercles et foyers de la marine nationale.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Toulon est désigné organisme liquidateur du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 270 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Toulon et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.