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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 4049/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer de la base aérienne 722 de Saintes.

Du 21 juillet 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 5 1 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 722 de Saintes est dissous au 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.