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Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 1196/ARM/CEMM portant retrait d'agrément de parrainage de la ville de Villeneuve-Loubet (département des Alpes Maritimes).

Du 17 juillet 2017
 NOR A R M B 1 7 5 1 3 4 8 S

Référence(s) :

Décision n° 175/DEF/CEMM/CAB du 9 mars 1990 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7., 470-0.2.8.

Référence de publication : BOC n°32 du 03/8/2017

L'agrément de parrainage du chasseur de mine tripartite L'Aigle par la ville de Villeneuve-Loubet (département des Alpes Maritimes) par décision n° 175/DEF/CEMM/CAB du 9 mars 1990 (1), est annulé.

Notes

    n.i. BO.1

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Christophe PRAZUCK.