Préambule.

L'avancement a pour but de réaliser, qualitativement et quantitativement, les effectifs prévus dans les différents grades. Il est fondé sur l'appréciation comparée des mérites, des compétences, de l'expérience professionnelle et du niveau d'emploi tenu par les sous-officiers proposables. 

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1. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'AVANCEMENT.

1.1. Condition d'ancienneté de grade.

1.1.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

Les agents techniques peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade ou équivalent et qu'ils se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade supérieur, être promus au choix au grade d'agent technique en chef.

Les agents techniques en chef peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et qu'ils se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade supérieur, être promus au choix au grade de major.

1.1.2. Sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » ne peuvent être promus au grade supérieur que s'ils comptent au moins deux ans d'ancienneté dans le grade détenu.

1.2. Avancement par grade et par corps.

L'avancement s'effectue dans les corps statutaires suivants :

• corps des sous-officiers du service des essences des armées ;

• corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (SEA).

L'avancement a lieu de façon continue, de grade à grade et en considération du grade détenu à titre définitif.

CORPS.	GRADES.
Sous-officier « soutien pétrolier »	Maréchal des logis (MDL)	Maréchal des logis-chef (MCH)	Adjudant(ADJ)	Adjudant-chef (ADC)	Major (MJR)
Sous-officier du SEA			Agent technique (AT)	Agent technique en chef (ATC)	Major

Les sous-officiers sous contrat de la spécialité « soutien pétrolier » concourent pour l'avancement au choix avec les sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1.3. Avancement au choix et/ou à l'ancienneté.

L'avancement a lieu soit :

• au choix ;

• au choix et/ou à l'ancienneté.

Les modalités d'avancement de grade des sous-officiers de carrière et des sous-officiers servant sous contrat sont précisées en annexe I.

1.4. Avancement à titre exceptionnel.

Si, en service, les sous-officiers ont accompli une action d'éclat ou un acte de bravoure dûment constatés ou ont été grièvement ou mortellement blessés, ils peuvent, à titre exceptionnel et dérogatoire, être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade immédiatement supérieur de la hiérarchie militaire générale ou à l'un des grades supérieurs de leur catégorie ou dans un des grades de la catégorie hiérarchiquement supérieure.

Les militaires sont inscrits au tableau d'avancement (TA) conformément aux dispositions du décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 modifié, relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Les modalités relatives à l'avancement à titre exceptionnel ne sont pas précisées par la présente instruction.

1.5. Liste d'ancienneté.

Les sous-officiers sont inscrits sur une liste d'ancienneté établie par grade et par corps.

En cas d'ancienneté identique dans le grade détenu, le rang sur la liste d'ancienneté est déterminé par l'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur, puis, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans chacun des grades précédents et, enfin, en fonction de l'ordre décroissant des âges.

La liste d'ancienneté est arrêtée au 1^er janvier de chaque année. Elle est actualisée à l'occasion de chaque promotion afin de prendre en compte les éventuelles reprises de service.

Les sous-officiers placés dans la position de non-activité par retrait d'emploi ou dans la position hors cadres cessent de figurer sur la liste d'ancienneté.

1.6. Tableau d'avancement.

1.6.1. Tableau d'avancement annuel.

Le nombre de sous-officiers à inscrire au TA est fixé par l'ingénieur général directeur central du service des essences des armées.

Le TA, établi au moins une fois par an pour chacun des grades, est arrêté par cette autorité.

Pour être promu au choix, il faut être inscrit au TA.

Pour l'avancement au choix des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, l'inscription au TA se fait dans l'ordre d'ancienneté de grade.

Pour l'avancement au choix des sous-officiers du corps des sous-officiers du service des essences des armées, l'inscription au TA se fait exclusivement dans l'ordre du mérite.

Si le TA précédent n'a pas été épuisé, les sous-officiers non promus qui y figurent sont reportés d'office en tête du tableau suivant, dans l'ordre de leur inscription.

1.6.2. Tableau d'avancement supplémentaire.

L'ingénieur général directeur central du service des essences des armées peut, en cours d'année, établir un TA supplémentaire s'il est constaté que le nombre de vacances dans un grade se révèle supérieur au nombre prévu lors des travaux annuels.

Les sous-officiers retenus pour figurer sur un tableau supplémentaire sont désignés en suivant l'ordre de la liste de classement général dressée au moment de l'établissement du tableau annuel et inscrits dans l'ordre d'ancienneté de grade.

1.6.3. Publication du tableau d'avancement et promotion.

Le TA est publié au Bulletin officiel des armées. Il comporte au minimum le nom et le numéro d'identifiant défense des sous-officiers concernés.

Un extrait du Bulletin officiel des armées est porté à la connaissance des sous-officiers inscrits.

Les promotions sont prononcées par l'autorité qui a arrêté le TA et prennent effet le premier jour d'un mois.

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du TA déterminé au point 1.6.1. et sont publiées au Bulletin officiel des armées.

1.7. Report de promotion et radiation.

1.7.1. Situations statutaires particulières.

Lorsque le sous-officier inscrit au TA est placé en situation statutaire n'ouvrant pas droit au bénéfice de l'avancement, la promotion est reportée jusqu'au retour à l'activité. La promotion intervient alors, sauf nécessité de service, le premier jour qui suit le retour à l'activité.

1.7.2. Envoi devant le conseil d'enquête ou de discipline.

Lorsque le sous-officier inscrit au TA commet une faute pour laquelle l'envoi devant un conseil d'enquête ou de discipline est demandé, la promotion peut être différée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Dans ce cas :

• si l'envoi devant le conseil d'enquête ou de discipline est annulé ou si, après avis du conseil d'enquête ou de discipline, la radiation du TA n'est pas prononcée, l'intéressé est nommé ou promu à compter de la date à laquelle la nomination ou la promotion aurait dû normalement intervenir ;

• si la sanction disciplinaire infligée est le retrait d'emploi par mise en non-activité, la nomination ou la promotion est reportée jusqu'au retour à l'activité ;

• si la sanction disciplinaire infligée est la radiation du TA, l'intéressé est radié du TA.

2. TRAVAIL PRÉPARATOIRE D'AVANCEMENT.

2.1. Définitions.

Le travail préparatoire d'avancement comprend l'ensemble des opérations effectuées avant la transmission à l'administration centrale des documents préparatoires à l'avancement. Il consiste en des catégorisations successives des sous-officiers proposables par les autorités placées aux différents niveaux de la hiérarchie.

Il s'agit d'un acte confidentiel de commandement.

Le travail préparatoire d'avancement des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées est précisé par une circulaire annuelle établie par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Les circuits des travaux d'avancement et la répartition respective des attributions en la matière sont définis par l'instruction et la circulaire annuelle relatives aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire du service des essences des armées.

2.2. Identification des proposables.

Les sous-officiers proposables composent la catégorie A. Les sous-officiers non-proposables composent la catégorie B. Les deux catégories sont détaillées en annexe II.

2.3. Décompte de l'ancienneté de grade.

L'ancienneté de grade est calculée à partir de la date de prise de rang qui est la date de promotion dans le grade. Cette ancienneté est déterminée par la totalité du temps passé en position d'activité auquel s'ajoute le temps passé dans certaines positions statutaires (annexe III.).

2.4. Autorités chargées des propositions.

Les autorités hiérarchiques intervenant dans le travail préparatoire d'avancement des sous-officiers sont :

• au niveau de l'organisme d'administration (OA) : le commandant de formation administrative (CFA) ou l'autorité de niveau équivalent ;

• au niveau hiérarchique immédiatement supérieur : les travaux d'AIS (autorité immédiatement supérieure) sont du ressort technique de la DCSEA pour mise en œuvre sur le SIRH CONCERTO.

L'autorité qui intervient en dernier lieu prend le titre de fusionneur. Le fusionnement consiste à attribuer au sein de chaque corps statutaire et par grade, les mentions de proposition définitives.

2.5. Mentions de proposition.

Dans le cadre du travail de proposition d'avancement, les autorités vont successivement attribuer une mention d'appui, puis, sous certaines conditions, un numéro de classement aux sous-officiers de la catégorie A.

2.6. Mentions d'appui.

La priorité qui s'attache à la promotion du sous-officier est déterminée par la mention d'appui.

Les mentions d'appui sont les suivantes :

MENTIONS.	CLAIR.
IP.	À inscrire en priorité.
IS.	À inscrire si possible.
AT.	Peut attendre.

2.7. Numéro de classement.

Le numéro de classement est une fraction dont :

• le dénominateur est égal au nombre de sous-officier dont la mention d'appui est IP ou IS ;

• le numérateur indique la place accordée au sous-officier au sein de ce sous-ensemble.

Le numérateur le plus élevé est attribué au sous-officier d'un sous-ensemble classé en dernier. Il est égal au dénominateur et correspond au total des sous-officiers dont la mention d'appui est IP ou IS.

Les sous-officiers dont la mention d'appui est AT sont étudiés mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.

Les classements successifs ont lieu :

• par grade à l'échelon de l'OA ;

• par grade à l'échelon de l'autorité de fusionnement.

L'AIS peut organiser une réunion de concertation avec les OA pour obtenir une meilleure cohérence des travaux de fusionnement.

Les sous-officiers appartenant à la catégorie A. sont classés par ordre de préférence selon une numérotation unique et continue s'échelonnant du chiffre 1 au nombre correspondant à l'effectif total des sous-officiers dont la mention d'appui est IP ou IS.

3. OPÉRATIONS CONDUITES PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE.

Après réception des travaux préparatoires d'avancement, la chancellerie de la DCSEA vérifie les dossiers transmis par les OA puis exploite et regroupe les travaux préparatoires d'avancement afin de les présenter à la commission prévue par l'article L.4136-3 du code de la défense.

Dans le respect des effectifs budgétaires autorisés pour l'année considérée, la commission étudie les propositions d'avancement par grade au sein des différents corps statutaires.

Ces propositions sont présentées à l'ingénieur général directeur central du service des essences des armées afin d'arrêter les listes de sous-officiers retenus dans chaque grade.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 1551/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 3 mars 1998, relative au travail d'avancement des officiers, des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.