Les officiers de l'armée de l'air peuvent être admis dans la gendarmerie nationale selon trois modes différents :

• recrutement par concours au grade de capitaine parmi les lieutenants ou capitaines d'active admis au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), article 6, 3° du décret de référence ;

• recrutement sur titres au grade de lieutenant parmi les sous-lieutenants et lieutenants de réserve (en situation d'activité ou non) admis au cours supérieur de l'EOGN, article 6, 2° — C ;

• recrutement par concours au grade de sous-lieutenant parmi les sous-lieutenants ou lieutenants de réserve (en situation d'activité ou non) admis à l'école de formation des officiers de gendarmerie, article 7, 1°.

La liste des candidats admis au titre des trois modes de recrutement ci-dessus, précisant l'arme d'appartenance, est diffusée chaque année par une circulaire de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (DGJM) qui fixe les conditions dans lesquelles les candidats rejoignent leur école.

Les mesures suivantes devront désormais être prises pour l'admission aux écoles de la gendarmerie ci-dessus mentionnées.

1. Admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

1.1. Officiers d'active et officiers de réserve en situation d'activité (ORSA).

Les personnels admis au cours supérieur de l'EOGN sont affectés au service administratif du commissariat de l'air n° 875 (SACA 875) et détachés pour emploi à l'EOGN par ordre de mutation établi par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Conformément aux dispositions du décret 68-298 du 21 mars 1968 (BOC/A, 1969, p. 207 ; BOEM/A 60) modifié, la mutation n'entraîne changement de résidence que dans le seul cas où elle implique un mouvement d'un territoire extérieur vers la métropole. Dans le cas contraire, la mutation s'effectue sans changement de résidence, les intéressés bénéficiant alors de l'indemnité de stage.

Les contrats des ORSA sont éventuellement prorogés à la diligence de la DPMAA de façon à ce que les intéressés soient liés au service jusqu'à la fin du stage à l'école ⁽¹⁾.

1.2. Officiers de réserve dans leurs foyers.

La DGJM avise les officiers dont la candidature a été retenue et en informe la DPMAA (1^er et 3^e bureaux).

Au reçu des circulaires d'admission de la DGJM, la DPMAA (3^e bureau) informe les organismes responsables de l'administration des officiers de réserve concernés : centres mobilisateurs air (CMA) ou centre mobilisateur air de réserve générale (CMARG).

La DPMAA (1^er bureau) autorise les officiers de réserve admis en stage à l'EOGN à souscrire auprès du SACA 875 un contrat les plaçant en situation d'activité pour une période s'étendant jusqu'à la fin du stage à l'école (1). Ils sont affectés au SACA 875 et détachés pour emploi à l'EOGN. Ils bénéficient de l'indemnité de stage jusqu'à la fin de leur séjour à l'école.

1.3.

Tous les officiers admis au cours supérieur de l'EOGN continuent à figurer sur les contrôles de l'armée de l'air jusqu'au dernier jour du mois de sortie de cette école (1). Ils sont soldés par l'armée de l'air.

Le premier jour du mois suivant, s'ils figurent sur la liste de sortie de l'école, ils prennent rang dans le corps des officiers de gendarmerie et sont rayés des contrôles de l'armée de l'air.

2. Admission à l'école de formation de la gendarmerie.

Les officiers de réserve (en situation d'activité ou non) démissionnent de leur grade à leur arrivée à l'école de formation et sont nommés aspirants de gendarmerie à compter du 1^er septembre. Ils sont rayés des contrôles de l'armée de l'air à cette date.

La mise en route des intéressés est assurée par l'EOGN qui leur délivre une feuille de déplacement 11 quater.

3. Transmission des dossiers.

3.1. Officiers admis à l'EOGN.

Les dossiers du personnel des officiers d'active ou des ORSA admis au cours supérieur de l'EOGN sont adressés au SACA 875 qui les fait parvenir à l'école de Melun.

Les dossiers d'archives de ces personnels ne sont adressés à la DGJM qu'à la date de leur admission définitive dans la gendarmerie par la DPMAA, 1^er bureau et le bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA).

3.2. Officiers admis à l'école de formation de la gendarmerie.

3.2.1. ORSA.

Dès réception de la décision de démission, l'école de Melun est rendue destinataire :

• des pièces matricules et d'administration par la base aérienne d'appartenance ;

• du dossier d'archives par le 1er bureau de la DPMAA et le BCIAAA.

3.2.2. Officiers de réserve dans leurs foyers.

Dès réception de la décision de démission, le CMA (ou CMARG) ainsi que le BCIAAA, adressent directement à l'école de Melun, avec copie du bordereau d'envoi à la DPMAA (3e bureau), les pièces ou dossier des officiers de réserve concernés.