1.

Le passage dans l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) par voie de changement d'armée de certains militaires provenant des écoles de pilotage de l'armée de l'air, est autorisé. Il s'effectuera dans les conditions précisées ci-dessous.

2.

Les élèves pilotes de l'armée de l'air ayant accompli un minimum de 20 heures de pilotage de base et arrêtés dans leur progression, peuvent, sur demande agréée, passer dans l'armée de terre au titre des formations de l'ALAT, nonobstant les dispositions de l'instruction n^o 155490/DN/G/FM/7/A/E du 27 septembre 1955 (BO/G, p. 4807) modifiée.

Les candidats établissent une demande de rengagement résiliable, au titre de l'école de spécialisation de l'ALAT, pour une durée de quatre ans.

Les dossiers revêtus de l'avis du commandant de base sont adressés directement au commandant des écoles de l'armée de l'air (3e bureau) qui les complète par le dossier professionnel et les achemine sur la direction des personnels militaires de l'armée de l'air (4e bureau). Ils sont transmis par cette direction à la direction des personnels militaires de l'armée de terre (secrétariat, section ALAT) qui prend la décision d'autoriser la souscription du contrat et prononce les mutations consécutives, dont elle adresse copie au commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA), à la base aérienne, au bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA), au bureau de recrutement et au centre automatisé de recueil et de diffusion des informations de l'administration centrale (CARDIAC).

3.

Le contrat souscrit par le personnel en vue d'être admis dans le personnel navigant de l'armée de l'air sera résilié :

• soit sur demande des intéressés dans les conditions prévues à l'instruction n^o 1005/EMAA/LEG du 16 juin 1969 (n.i. BO) ;

• soit à la date de prise d'effet du contrat de rengagement d'une durée de quatre ans souscrit au titre de l'école de spécialisation de l'ALAT, cette prise d'effet n'intervenant au plus tôt qu'après l'exécution par les intéressés des obligations légales du service actif dans l'armée de l'air.

Les candidats sont intégrés dans l'arme de l'artillerie avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils concourent pour l'avancement de cette arme suivant les dispositions légales ou réglementaires qui y sont en vigueur. Toutefois, si, avant leur passage dans l'armée de terre, ils ont été inscrits sur un tableau d'avancement, ils conservent le bénéfice de cette inscription.

Les intéressés ont normalement droit à l'échelle de solde n^o 2. Néanmoins, s'ils ont accédé dans l'armée de l'air à l'échelle de solde n^o 3 ou n^o 4, ils en conservent le bénéfice dans l'armée de terre, d'une manière définitive [cf. instruction n^o 2800/EMAT/1/E - 11500/DTAI/INS/A du 15 juillet 1970 (BOC/G, p. 677) ⁽¹⁾].

4.

Les candidats sont admis en stage de pilote d'hélicoptère même s'ils ne sont pas encore sous-officiers. Ayant obtenu dans l'armée de l'air le certificat d'aptitude militaire, ils sont déclarés titulaires par équivalence du certificat militaire n^o 1 de l'armée de terre.

A l'issue du stage, le certificat technique du 1er degré de pilote ALAT option « hélicoptère léger » leur sera décerné s'ils ont passé avec succès l'examen régulièrement prévu pour l'obtention de ce certificat. Ils seront nommés sous-officiers s'ils sont encore hommes du rang.

En cas d'élimination du stage ou d'échec à l'examen, les contrats de rengagement de quatre ans souscrits au titre de l'école de spécialisation de l'ALAT pourront être résiliés, soit d'office par l'autorité militaire, soit à la demande des intéressés. Les personnels dont le contrat aura ainsi été résilié seront versés dans les réserves de l'artillerie.

5.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction ministérielle n^o 3253/EMAT/1/E et 3123/EMAA/1/E du 11 août 1964.