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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2 o ) du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Du 13 août 1984
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 3 août 1998 (BOC, p. 3357).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.6., 231.1.2.1.

Référence de publication : JO (NC) du 23 août 1984, p. 7658 ; BOC, p. 5327.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, modifié par le décret no 80-424 du 11 juin 1980 (BOC, p. 2153) et le décret no 83-184 du 10 mars 1983 (BOC, p. 1382), notamment son article 7 (2o),

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des diplômes de fin d'études du 1er cycle de l'enseignement supérieur prévue par l'article 7 (2o) du décret du 22 septembre 1975 susvisé est fixée comme suit :

  1° Accès à tous les corps d'officiers.

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention : sciences, section A ou B.

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sciences et technologies, mention indifférente.

  2° Accès au seul corps des officiers de base de l'air.

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mentions : sciences économiques, droit, administration économique et sociale.

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) économie et gestion.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et des affaires juridiques,

F. CAILLETEAU.