1. Généralités.

1.1. Mode de recrutement.

1.1.1.

1.1.1.1. Contenu

Les corps des majors comprennent :

• le corps des majors du personnel navigant (PN) ;

• le corps des majors du personnel non navigant (PNN).

Les sous-officiers des corps des majors sont recrutés parmi les adjudants-chefs de carrière soit par concours, soit au choix. Conformément à l'article 24 du décret cité en référence, le nombre maximum de tentatives aux concours est de trois, sauf si l'interdiction de se présenter est signifiée aux intéressés par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) parce qu'ils ne présentent pas les aptitudes nécessaires à l'exercice de la fonction et dans les conditions énoncées au paragraphe 1.3 de l'annexe I.

La présente instruction ne concerne que le recrutement par concours des sous-officiers de carrière aux corps des majors. Elle a pour objet de fixer en application des dispositions du décret et de l'arrêté cités en référence, les conditions de candidature, les programmes, l'organisation et le déroulement des concours d'accès aux corps des majors.

1.1.1.2. Contenu

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air est chargée de recenser les adjudants-chefs réunissant les conditions définies à l'article premier et susceptibles de faire acte de candidature en vue de leur admission par concours dans l'un des corps des majors.

A cet effet, il est établi en gestion automatisée une liste des candidats possibles donnant tous les renseignements les concernant. Ces informations sont fournies à la division informatique du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

La vérification de cette liste est assurée par le service d'administration du personnel (SAP) de chaque base ; sa transmission aux différentes autorités hiérarchiques ou territoriales et au commandement des écoles de l'armée de l'air, ainsi que son exploitation à chaque niveau font l'objet de directives contenues dans l'annexe I ci-jointe.

En outre, il est établi une liste alphabétique intégrale, ainsi qu'un état numérique par spécialité, des candidats possibles, en deux exemplaires dont l'un est adressé au CEAA/division « examens et concours ».

1.1.1.3. Contenu

Les concours d'admission aux corps des majors comprennent :

• une épreuve écrite en deux parties ;

• une épreuve orale.

Ces épreuves permettent de juger les connaissances professionnelles, militaires et générales des candidats, et leur aptitude à tenir les postes de responsabilité qui leur seront confiés.

1.1.1.4. Contenu

Les régions aériennes, commandements ou participations air d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fixer les centres de concours pour l'épreuve écrite et d'assurer la convocation des candidats.

Ces autorités reçoivent à cet effet des bases aériennes ou organismes de rattachement d'effectifs stationnés dans leur zone d'influence territoriale, deux exemplaires de la liste renseignée des adjudants-chefs volontaires (cf. Chapitre premier, Section 2). Un exemplaire de cette liste, complété par la mention des centres de concours respectifs est adressé au CEAA à une date limite fixée par la circulaire annuelle de la DPMAA.

Parallèlement, il est communiqué pour la même date, par message au CEAA (division examens et concours) et à la DPMAA/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF), le lieu d'implantation des centres désignés et le nombre de candidats par centre et par spécialité.

1.1.1.5. Contenu

Cette épreuve se déroule généralement en une seule demi-journée, à la date fixée par la circulaire annuelle de la DPMAA, et selon les horaires de principe suivants ⁽³⁾ :

• de 9 heures à 10 heures, première partie : questions à courtes réponses ;

• de 10 h 30 à 12 h 30, deuxième partie : questions nécessitant chacune une courte rédaction.

Les pilotes et navigateurs se muniront du computer de navigation et de la règle Cras.

1.1.1.6. Contenu

Le jury constitué à l'occasion des concours d'accès aux corps des majors comprend :

Président : un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Adjoint au président : un officier supérieur du corps des officiers de l'air désigné parmi les présidents des commissions d'examen du personnel navigant.

Une (ou des) commission(s) d'examen du personnel navigant.

Une (ou des) commission(s) d'examen du personnel non navigant.

Les officiers supérieurs représentant l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), l'inspection générale des armées air (IGA Air), la DPMAA et le CEAA.

Un secrétariat.

Chaque commission présidée par un officier supérieur comprend au moins deux officiers subalternes. Le président de commission peut éventuellement se faire assister par tout officier qualifié lors de l'interrogation de connaissances professionnelles d'un candidat appartenant à une spécialité particulière.

1.1.1.7. Contenu

A l'issue de la correction de l'épreuve écrite, le président du jury des concours transmet au CEAA :

• les compositions corrigées ;

• l'état des notes attribuées.

La moyenne des deux notes obtenues à l'écrit permet au CEAA d'établir une nouvelle liste de classement par spécialité pour le PN, par spécialisation pour le PNN et par ordre de mérite des candidats.

1.1.1.8. Contenu

Les candidats admissibles doivent subir l'épreuve orale définie au chapitre II (section 3) selon le programme explicité au chapitre II (section 1).

Les dispositions particulières concernant les candidats admissibles affectés en position spéciale, outre-mer et à l'étranger sont précisées au chapitre V (section 2).

1.1.1.9. Contenu

Le jury des concours :

• examine la liste des candidats classés par spécialité pour le PN ou par spécialisation pour le PNN et par ordre de mérite ;

• établit ensuite la liste d'admission qui sera soumise pour approbation au ministre de la défense (DPMAA).

Le ministre de la défense (DPMAA) arrête et diffuse la liste des candidats définitivement admis aux concours d'admission aux corps des majors.

La DPMAA/BRF est chargée de sa publication au Bulletin officiel des armées.

1.1.1.10. Contenu

Pour être admis dans l'un des deux corps de majors et être nommés à ce grade en cas de réussite à l'un des concours, les adjudants-chefs candidats à ce recrutement doivent déposer une demande d'admission dans le corps considéré, assortie du certificat médical d'aptitude (imprimé N° 620-4*/1) en cours de validité.

Cette demande, dont le modèle est donné en annexe V, est communiquée au général président du jury des concours pour lui permettre d'arrêter la note d'aptitude générale à attribuer au candidat à l'issue de l'épreuve orale (cf. Chapitre IV, Section 5, B)).

Les modalités de dépôt et de transmission des demandes sont définies ci-après.

En raison du nombre élevé d'adjudants-chefs susceptibles de faire acte de volontariat aux concours des majors, seuls les candidats déclarés admissibles déposeront une demande d'admission dans les corps des majors.

Cette demande est à formuler auprès du commandant d'unité ou chef de service dès la diffusion de la liste des candidats admissibles.

1.1.2. Conditions à remplir pour faire acte de candidature aux concours sur épreuves.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent antérieurement au 1er janvier de l'année des concours :

• être sous-officiers de carrière ;

• détenir le grade d'adjudant-chef ;

• être titulaires d'un brevet de spécialité donnant l'accès à l'échelle de solde n^o 4 ;

• ne pas avoir participé trois fois aux épreuves du concours.

Ils doivent être en position d'activité.

De plus, ils ne doivent pas atteindre la limite d'âge du grade d'adjudant-chef au cours de l'année N + 1, l'année N étant l'année des concours.

Lorsqu'un candidat est déclaré admissible à l'écrit et qu'il ne s'est pas présenté à l'épreuve orale, la DPMAA, après avoir recueilli l'avis des autorités hiérarchiques sur les raisons invoquées, décidera si l'intéressé pourra ou non se présenter à nouveau à ce concours.

1.1.3. Cas particuliers.

1.1.3.1.

1.1.3.1.1. Contenu

Les candidats se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• en service détaché ;

• en non-activité pour congé de longue durée pour maladie, de longue maladie et congé pour raison de santé imputable au service ou en attente de décision d'imputabilité au service ;

• en congé exceptionnel dans l'intérêt du service avec solde d'une durée maximum d'un an,

  sont autorisés à faire acte de candidature aux concours sur épreuves.

Les candidats reçus devront être en position d'activité à la date prévue de leur nomination et être médicalement aptes à servir en qualité de major, le bénéfice de l'admission ne pouvant pas être conservé.

1.1.3.1.2. Contenu

La surveillance de l'épreuve écrite dans chaque centre de concours est assurée par une commission comprenant :

• un officier supérieur : président ;

• des officiers subalternes : membres.

Le nombre de surveillants est fixé à un officier pour vingt candidats et au moins deux officiers par salle. Ce nombre doit être augmenté d'un surveillant pour chaque groupe supplémentaire de vingt ou fraction de vingt candidats.

La désignation du président et des membres incombe à l'autorité chargée de l'organisation du concours dans chaque centre d'examen.

1.1.3.1.3. Contenu

Au moment de l'écrit le président du jury des concours :

• donne des directives concernant les corrections aux présidents des commissions d'examen ;

• dirige les travaux des commissions d'examen de façon à homogénéiser les notations entre les spécialités réunies au sein d'un même groupe ;

• examine les résultats obtenus par les candidats à l'issue de la première partie de l'épreuve écrite ;

• réunit le jury en vue d'établir par spécialité ou groupe de spécialités la liste d'admissibilité.

1.1.3.1.4. Contenu

Au moment de l'écrit : effectuer conformément aux directives du président du jury la correction des réponses aux questions nécessitant chacune une courte rédaction (la correction des questionnaires à courte réponse étant à la charge du CEAA).

Les présidents des commissions doivent veiller particulièrement à harmoniser entre elles les notes attribuées aux candidats d'un même groupe de spécialités.

1.1.3.2.

1.1.3.2.1. Contenu

Les adjudants-chefs en service aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ne peuvent faire acte de candidature que si leur séjour se termine avant la date de l'épreuve écrite (cf. Chapitre III, Section 1, B), 3e alinéa).

1.1.3.2.2. Contenu

La commission de surveillance a pour rôle impératif de veiller à la stricte application des directives du CEAA relatives au déroulement des épreuves. Les références de ces directives sont rappelées par la circulaire n^o 1515/CEAA/CDT du 13 avril 1994 (n.i. BO) modifiée, relative à ces concours.

1.1.3.2.3. Contenu

Au moment de l'oral le président du jury des concours :

• donne toutes directives utiles aux présidents des commissions d'examen ;

• dirige et coordonne les travaux des différentes commissions d'examen ;

• établit les notes d'aptitude générale (cf. Chapitre IV, Section 5, B)) ;

• réunit le jury en vue d'établir par spécialité ou groupe de spécialités la liste d'admission.

1.1.3.2.4. Contenu

Au moment de l'oral : interroger les candidats admissibles afin d'évaluer :

• le niveau d'expérience acquis par le candidat dans les différents postes de responsabilité qu'il a tenus ;

• l'aptitude du candidat à exercer le commandement ou la direction d'ateliers ou de services, postes correspondant à des emplois d'encadrement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée (art. 22 du statut des sous-officiers de carrière).

Chaque président de commission doit, en plus de la note sanctionnant l'entretien et entrant directement dans le calcul de la note finale, formuler une appréciation écrite sur chaque candidat assortie d'une note de présentation de 0 à 20 à l'usage du président du jury.

1.1.3.3.

1.1.3.3.1. Contenu

L'attention des candidats est appelée sur les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre V (§ A), concernant les adjudants-chefs affectés outre-mer ou en poste à l'étranger.

1.1.3.3.2. Contenu

Un candidat convaincu de fraude au cours de l'épreuve peut être exclu du concours. Cette décision prise par le président de la commission de surveillance est sans appel.

1.1.3.3.3. Contenu

La convocation des membres du jury après l'écrit et à la fin de l'épreuve orale est assurée par la DPMAA/BRF sur demande du président du jury des concours.

1.2. Liste des candidats possibles.

1.2.1. Nombre de postes offerts aux concours.

Conformément à l'article 24 du décret cité en référence, 65 p. 100 au minimum des majors nommés annuellement sont recrutés par concours.

Dans la circulaire annuelle prévue à la section 4 du chapitre II, la DPMAA qui est chargée de l'organisation de ces concours, précise éventuellement les spécialités ou sous-spécialités pour lesquelles les concours ne sont pas ouverts.

2. Programmes des concours. Épreuves. Coefficients.

2.1. Programme des épreuves des concours.

2.1.1.

2.1.1.1. Contenu

Le programme de ces épreuves est défini en annexe II.

La première partie de l'épreuve écrite, à caractère professionnel, est élaborée par catégorie d'emploi pour les pilotes et les navigateurs, par spécialisation pour les autres candidats PN et PNN.

La seconde partie de l'épreuve écrite est commune à tous les candidats PN et PNN.

L'épreuve orale s'effectue par groupe de spécialité pour les candidats PN ⁽¹⁾, par spécialisation pour les candidats PNN.

2.1.1.2. Contenu

Les candidats affectés ou en poste à l'étranger [exception faite de la République fédérale d'Allemagne (RFA)] subissent en principe l'épreuve écrite sur place. Un centre de concours sera organisé à cet effet par les soins de l'autorité militaire air locale dont ils relèvent.

Le centre d'examen des candidats affectés dans des unités stationnées en RFA est fixé par la région aérienne nord-est.

En raison de l'impossibilité matérielle d'acheminer dans les délais fixés les sujets et les épreuves de composition dans certaines zones géographiques, il ne sera pas ouvert de centre de concours au profit des candidats éventuels envoyés en mission au titre des campagnes en arctique ou antarctique, ainsi que ceux détachés dans le cadre des missions d'assistance militaire extérieures. Leur candidature aux concours ne pourra être retenue que si, à la date de l'épreuve écrite, les intéressés ont rejoint la France ou un territoire où un centre est ouvert.

2.1.1.3. Contenu

Le président du jury des concours, son adjoint et les officiers supérieurs représentant l'EMAA, l'IGA Air, la DPMAA et le CEAA participent, à voix délibérative, aux travaux du jury lorsque celui-ci délibère en vue de l'admissibilité ou de l'admission.

Les présidents des commissions d'examen peuvent être invités par le président du jury des concours à participer, à voix consultative, aux travaux du jury lorsque ce dernier délibère en vue de l'admissibilité ou de l'admission.

2.1.1.4. Contenu

Cette liste de classement est adressée à la DPMAA/BRF (en 8 exemplaires), accompagnée d'un exemplaire de la liste alphabétique de tous les adjudants-chefs ayant pris part à l'épreuve écrite des concours, avec mention des résultats obtenus (le cas échéant à la première partie seulement).

2.1.1.5. Contenu

Deux notes sont attribuées au niveau de l'épreuve orale.

Une note sanctionnant l'entretien avec les membres de la commission compétente et fixée par le président de la commission ayant examiné le candidat.

Une note d'aptitude générale attribuée par le président du jury des concours qui prend en compte :

• les notes annuelles des cinq dernières années ;

• les annotations et la note d'appréciation figurant sur la demande d'admission dans les corps des majors ;

• la qualification professionnelle ;

• les points octroyés au candidat titulaire d'un (ou de plusieurs) certificat(s) militaire(s) de langue écrite et/ou parlée (cf. ANNEXE VI ci-jointe) ;

• l'appréciation et la note de présentation du président de la commission d'examen du candidat.

Les dossiers des candidats d'une même spécialité ou d'une même spécialisation sont, dans la mesure du possible, examinés conjointement.

2.2. Nature de l'épreuve écrite et coefficients.

L'épreuve écrite se déroule en principe en une seule demi-journée. Elle comprend :

• une première partie d'une durée d'une heure (01 h 00) notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 portant sur des connaissances professionnelles ; elle se présente sous la forme de dix (10) questions à courtes réponses (QCR) de dix lignes maximum et a pour objectif d'apprécier l'acquis professionnel des candidats. Conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence, toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 obtenue à la première partie de l'épreuve écrite est éliminatoire ;

• une seconde partie d'une durée de deux heures (02 h 00), notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2 ; elle se présente sous la forme de deux questions d'ordre général, à caractère militaire et professionnel, et nécessitant chacune une courte rédaction (de 30 lignes environ).

Cette seconde partie est destinée à juger de l'aptitude des candidats à rédiger un texte avec clarté et concision.

2.3. Nature de l'épreuve orale et coefficients.

L'épreuve orale consiste en un entretien d'une durée approximative de trente minutes avec les membres d'une commission d'examen. Notée de 0 à 20, elle est affectée du coefficient 3.

Cette épreuve a pour but d'évaluer le niveau d'expérience acquis par le candidat dans les différents postes de responsabilité qu'il a tenus, ainsi que son aptitude au commandement.

Elle porte sur les connaissances professionnelles et militaires de même niveau que celui de l'épreuve écrite et dont le programme est donné en annexe II.

Au niveau de l'épreuve orale, est également attribuée par le président du jury des concours (cf. Chapitre IV, Section 2 et Section 5) une note d'aptitude générale comprise entre 0 et 20, affectée du coefficient 2.

2.4. Calendrier des épreuves.

Une circulaire annuelle de la DPMAA fixe le calendrier des épreuves écrite et orale. A titre indicatif, il est donné en annexe III un calendrier théorique concernant l'organisation et le déroulement des concours.

3. Organisation générale des concours.

3.1. Centres de concours (épreuve écrite).

3.1.1.

3.1.1.1. Contenu

Les candidats de la spécialité 73 « musique » composeront, en raison de la particularité de la deuxième partie de l'épreuve écrite qui comporte une épreuve d'orchestration, dans un centre unique organisé sur la base aérienne n^o 117, à Paris.

3.1.1.2. Contenu

L'adjoint au président du jury, les présidents et les membres des commissions d'examen oral et écrit ⁽⁴⁾ et le personnel du secrétariat sont désignés par la DPMAA.

3.1.1.3. Contenu

Le jury prévu au chapitre IV (section 1, § B) examine les résultats de l'épreuve écrite et dresse la liste d'admissibilité qui sera soumise pour approbation au ministre de la défense (DPMAA) par le président du jury des concours.

3.1.2.

3.1.2.1. Contenu

Pour pouvoir participer à l'épreuve écrite, les candidats en position de non-activité pour congé de longue durée pour maladie, de longue maladie et congé pour raison de santé, doivent être porteurs d'un certificat médical prévu par les dispositions de la section 2 du chapitre V.

3.1.2.2. Contenu

Le ministre de la défense (DPMAA) arrête et diffuse la liste d'admissibilité. La DPMAA/BRF convoque en temps opportun les candidats retenus pour subir l'épreuve orale.

3.1.2.3. Contenu

Dès la fin de l'épreuve orale, le président du jury des concours établit un procès-verbal de déroulement des concours, qui est adressé au chef d'état-major de l'armée de l'air, à titre de compte rendu.

Les informations contenues dans ce procès-verbal et pouvant intéresser le CEAA, et éventuellement les autorités chargées de l'organisation matérielle des concours, seront diffusées par les soins de la DPMAA/BRF.

3.2. Elaboration et mise en place des sujets.

Le commandement des écoles de l'armée de l'air est chargé de l'élaboration des sujets ⁽²⁾. Il prendra toutes les dispositions utiles pour assurer leur mise en place dans les centres retenus.

Pour tenir compte des changements d'affectation ou des détachements tardifs, un exemplaire de tous les sujets est systématiquement mis en place sur chaque centre de concours en métropole.

Les feuilles de composition sont mises en place dans les différents centres de concours métropolitains par les régions aériennes respectives et par le CEAA pour les centres situés outre-mer ou à l'étranger.

3.3. Déroulement et surveillance de l'épreuve écrite.

3.3.1. Surveillance de l'épreuve écrite.

3.3.1.1.

Un procès-verbal dont le modèle est donné en annexe IV relatif au déroulement de cette épreuve est rédigé par le président de la commission de surveillance mentionnant le cas échéant, les incidents survenus au cours de l'épreuve et les réclamations éventuelles des candidats.

3.4. Envoi des compositions.

Dès la fin de l'épreuve écrite les plis scellés contenant :

• les compositions ;

• un exemplaire du procès-verbal signé du président et des membres de la commission de surveillance ;

• le plan de la salle,

  sont adressés, le jour même, par convoyeur habilité au CEAA.

Les dossiers des centres d'examen situés outre-mer ou à l'étranger sont transmis au CEAA par voie aérienne.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à la DPMAA/BRF à titre de compte rendu.

4. Jury, admissibilité, admission.

4.1. Composition du jury des concours.

4.2. Attributions du jury des concours.

4.2.1. Attributions du président du jury des concours.

4.2.2. Attributions des commissions d'examen (A)

Constituée à l'écrit et à l'oral pour chaque spécialité ou groupe de spécialités, une commission d'examen a pour attributions :

4.3. Correction de l'épreuve écrite.

4.3.1. Première partie : épreuve de connaissances professionnelles (coeff. 1).

Le CEAA est chargé de la correction de l'épreuve de connaissances professionnelles (questionnaires à courte réponse) à l'exception de celle de la spécialité 73 « musique » dont la correction est assurée par le chef de la musique de l'air.

A l'issue de la correction, le CEAA établit la liste des candidats par spécialité pour le PN, par spécialisation pour le PNN et par ordre de mérite.

Seuls, sont retenus les candidats ayant obtenu une note supérieure à 6 sur 20.

4.3.2. Deuxième partie : épreuve de connaissances militaires et professionnelles (coeff. 2).

Cette épreuve, nécessitant deux courtes rédactions, est corrigée par les commissions d'examen concernées, selon la spécialité ou la spécialisation des candidats.

Afin de préserver l'anonymat des candidats, les en-têtes des feuilles de composition doivent être détachés et placés sous pli scellé avant la remise de ces dernières aux correcteurs.

Toutes les copies des candidats d'un même groupe de spécialités sont corrigées par le même ensemble de correcteurs suivant le système de la double correction.

Les corrections sont effectuées, au plus tôt le lendemain de l'épreuve écrite, en tenant compte des directives données par le président du jury des concours et de celles contenues dans le guide de correction du CEAA, transmis aux membres des commissions d'examen et destiné à faciliter leur travail, tout en assurant une plus grande rigueur de correction.

Ce guide, qui peut être une simple note, devra :

• donner des conseils d'ordre général et rappeler les liminaires indispensables à toute correction ;

• fixer le barème général ;

• préciser les critères de notation et leurs coefficients ;

• donner les consignes nécessaires en vue d'harmoniser le système de la double correction.

4.4. Admissibilité.

4.5. Organisation de l'épreuve orale.

4.5.1. Transmission des résultats.

A l'issue de l'épreuve orale, le président du jury des concours fait dresser un état, en double exemplaire, comportant les deux notes attribuées à chaque candidat. Un exemplaire de ces notes, accompagné d'un fichier informatique, est transmis au CEAA, le deuxième exemplaire étant adressé directement à la DPMAA/BRF avec les demandes d'admission des candidats.

Le CEAA totalise pour chacun des candidats admissibles les notes de 0 à 20 obtenues :

• au questionnaire à courtes réponses, coefficient 1 ;

• aux questions rédigées, coefficient 2 ;

• à l'épreuve orale (entretien), coefficient 3 ;

• à la note d'aptitude générale, coefficient 2.

Il établit alors la moyenne et la liste de classement des candidats par spécialité ou par spécialisation et par ordre de mérite avec mention des quatre notes précitées. Cette liste est adressée en huit exemplaires à la DPMAA/BRF, accompagnée d'une liste alphabétique des candidats ayant subi l'épreuve orale.

4.6. Admission.

4.6.1.

Selon les dispositions de la circulaire n^o 1575/DEF/DPMAA/4/INST du 21 mars 1990 (n.i. BO) modifiée, les candidats écartés auront systématiquement connaissance par le CEAA des notes qu'ils ont obtenues à l'épreuve écrite et orale des différents concours d'admission.

5. Demande d'admission dans les corps des majors.

5.1. Cas général.

5.1.1. Rôle du commandant d'unité.

L'intéressé renseigne les pages 1 et 2 de la demande en présence de son commandant d'unité ou chef de service qui vérifie au fur et à mesure et pour chaque rubrique, à l'aide de la chemise bordereau des pièces individuelles imprimé N° 722/31 et du livret de notes, les mentions portées par le candidat.

L'attention des candidats et des autorités est attirée sur l'importance que revêt la rédaction de la demande dont les renseignements seront déterminants pour l'attribution de la note d'aptitude générale [notation, qualification, certificats militaires de langue (écrite et/ou parlée) etc.].

Le commandant d'unité, après signature du candidat :

• porte les notes chiffrées et les appréciations figurant sur les bulletins de notes annuelles des cinq dernières années ;

• joint éventuellement un relevé de punitions et de condamnations non amnistiées encourues par le candidat dans les grades d'adjudant et d'adjudant-chef ;

• fait connaître son appréciation sur la manière de servir et l'aptitude du candidat à devenir major ;

• certifie les renseignements contenus dans les pages 1, 2 et 3 de la demande ;

• transmet cette dernière au commandant de base ou à l'autorité chargée du deuxième niveau de notation.

5.1.2. Rôle du commandant de base.

Le commandant de base ou l'autorité chargée du deuxième niveau de notation reçoit le candidat et à l'issue de cet entretien annote la demande en page 4 en précisant son avis sur l'aptitude du candidat à occuper un emploi de major et en mettant en évidence :

• son aptitude à commander ou à encadrer en qualité de responsable d'un atelier, d'un service, d'une équipe, etc. ;

• sa disponibilité, ses qualités militaires, professionnelles et morales.

Il attribue une note d'appréciation de 0 à 20 suivant le barème donné en renvoi (15) de la demande d'admission et transmet l'ensemble des demandes aux hautes autorités habilitées à fusionner en dernier ressort les travaux de chancellerie [tableau annexé à l'instruction définissant les différents échelons hiérarchiques habilités à noter les officiers de l'armée de l'air, diffusée en principe annuellement sous le timbre de la DPMAA/bureau des officiers (BDO)].

5.1.3. Rôle des autorités chargées du dernier fusionnement.

Les autorités habilitées à fusionner en dernier ressort les travaux de chancellerie font procéder à la vérification des dossiers, annotent les demandes et attribuent une note d'appréciation suivant les mêmes critères que ceux précisés au paragraphe B) ci-dessus.

5.1.4. Transmission à la DPMAA.

L'ensemble des demandes doit parvenir à la DPMAA/BRF à une date fixée par la circulaire annuelle.

Ces demandes doivent être remises au président du jury des concours avant le début de l'épreuve orale, après avoir été collationnées et vérifiées. Il importe que la date fixée par la DPMAA soit respectée ; en conséquence, les autorités chargées de renseigner ou d'annoter les demandes doivent faire en sorte que leur exploitation et leur transmission soient menées avec célérité.

5.2. Cas particuliers.

5.2.1. Candidats affectés outre-mer ou à l'étranger.

Les modalités d'établissement des demandes définies au chapitre V (section 1) ci-dessus, sont applicables aux adjudants-chefs affectés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite, quel que soit le temps de présence dans l'affectation, viennent subir l'épreuve orale en métropole et rejoignent leur affectation à l'issue. En cas de réussite, ils sont maintenus dans leur garnison jusqu'à l'issue normale de leur séjour.

Dans la mesure du possible, les candidats en instance d'affectation hors métropole ne rejoignent leur poste qu'après avoir passé l'épreuve orale.

Les adjudants-chefs déclarés reçus au concours qui ont été affectés hors métropole antérieurement à la publication des résultats, voient cette affectation maintenue.

Ceux qui figurent sur les listes d'ancienneté « départ hors métropole » sont rayés de ces listes. Une éventuelle désignation pour une affectation hors métropole, en qualité de major est subordonnée à une prospection annuelle émanant de la DPMAA/bureau des sous-officiers (BDSO).

5.2.2. Candidats affectés en position spéciale au SACA ou dans un CATA.

Contrairement à la procédure prévue au chapitre V (section 1) ci-dessus, les adjudants-chefs affectés en position spéciale au service administratif du commissariat de l'air (SACA) ou dans un centre administratif territorial de l'air (CATA) devront déposer leur demande d'admission au moment où ils feront connaître leur intention de se présenter aux épreuves des concours. Cette demande est assortie d'un certificat médical, délivré par un médecin des armées, attestant de leur aptitude médicale à subir les épreuves écrite et orale pour ceux se trouvant en congé de longue durée pour maladie, longue maladie et congé pour raison de santé.

En outre, ces candidats devront être porteurs d'un exemplaire de ce certificat médical lors des épreuves écrites et orales.

Les demandes, dûment renseignées par les candidats, vérifiées, complétées et certifiées en page 3 par le directeur du SACA ou du CATA concerné, ainsi que les certificats médicaux le cas échéant, sont adressées à la DPMAA/BRF, dans la mesure du possible avant la date de l'épreuve écrite.

Pour les candidats déclarés admissibles, l'annotation en dernier ressort et la note d'appréciation sont portées par le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

Dans le cas où un candidat admissible serait à nouveau affecté en unité au moment de la publication de la liste d'admissibilité, sa demande serait transmise au commandant d'unité d'affectation, pour application de la procédure définie au chapitre V (section 1).

5.2.3. Candidats en instance de mutation ou de détachement de longue durée.

Les adjudants-chefs candidats à l'un des concours et devant faire l'objet d'une mutation ou d'un détachement de longue durée avant la publication de la liste des admissibles doivent déposer leur demande d'admission préalablement à leur mise en route sur la nouvelle unité d'affectation ou de détachement.

Cette demande est conservée en instance par le commandant de l'unité perdante qui, dans le cas où le candidat est admissible, applique les dispositions du chapitre V (section 1, § B) et avise par message l'unité gagnante.

Nota.

Voir les dispositions particulières contenues en annexe I, paragraphe 2, concernant l'exploitation de la liste des candidats entrant dans le cadre des dispositions précitées et des centres de concours auprès desquels ils sont éventuellement appelés à composer lors de l'épreuve écrite d'admissibilité.

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 3100/DEF/DPMAA/4/INST du 15 mai 1985 relative aux concours portant recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air pour l'accès aux corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant est abrogée.