Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d\'état-major et de trois autorités de coordination.

Les sous- chefs d\'état-major sont :

• le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » ;
  
• le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » ;
  
• le sous-chef d\'état- major « ressources humaines » ;
  
• le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances ».

Les autorités de coordination sont :

• l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement ;
  
• l\'autorité de coordination pour les questions internationales ;
  
• l\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes, fonction assurée par le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales ».

En cas d\'absence ou d\'empêchement, le major général de la marine est remplacé par l\'un des sous-chefs d\'état-major.

Le major général de la marine dispose en outre :

• du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
  
• d\'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ;
  
• du centre d\'expertise des programmes navals et du centre de pilotage des systèmes d\'information de la marine, organismes extérieurs de la marine dont les attributions sont fixées par instruction. »

Art. 2.

 

L\'article 5 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » :

1. S\'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d\'état-major des armées et programme l\'activité des éléments de force maritime selon les orientations du major général de la marine ;

2. Propose la doctrine d\'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées avec l\'Union européenne et avec l\'Organisation du traité de l\'Atlantique Nord ;

3. Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d\'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

4. Coordonne l\'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

5. Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

6. Propose la politique relative à l\'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d\'environnement géophysique. Il en contrôle la coordination et l\'exécution pour la marine ;

7. Est l\'interlocuteur fonctionnel, au sein de l\'état-major de la marine, du service hydrographique et océanographique de la marine, en sa qualité de membre de droit du conseil d\'administration de cet établissement public ;

8. Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l\'État en mer ;

9. Participe aux études et aux négociations relatives à l\'élaboration et à l\'application du droit international de la mer.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » assure les fonctions d\'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l\'état-major des opérations de la marine.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » assure en outre les fonctions d\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. À ce titre, il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l\'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui concerne cette fonction.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » est assisté d\'un adjoint. »

Art. 3.

 

Au 3 de l\'article 6 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine, les mots : « stratégie générale militaire » sont remplacés par les mots : « stratégie militaire générale ».

Art. 4.

 

L\'article 7 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au 2, le mot : « effectif » est remplacé par le mot : « effectifs » ;

2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Définit les besoins en personnel militaire d\'active ou de réserve et en personnel civil et dirige les travaux relatifs à la répartition des autorisations d\'emploi ; ».

Art. 5.

 

L\'article 8 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. Le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » :

1. En cohérence avec les directives émises par le chef d\'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l\'homme et de l\'infrastructure. Il s\'assure de l\'exécution de ces soutiens ;

2. Fait élaborer la politique et les principes d\'organisation administrative des formations ;

3. Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la marine et en liaison avec le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » pour ce qui concerne la masse salariale :

• dirige les travaux relatifs à la programmation des crédits et à leur répartition entre les unités opérationnelles ;
  
• assure le suivi de l\'exécution de cette programmation.
  
À ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d\'unités opérationnelles ;

5. Assure la synthèse de l\'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;

6. Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire.
Il est assisté de deux adjoints. »

Art. 6.

 

Après le 4 de l\'article 9 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine, il est inséré un alinéa 4-1 ainsi rédigé :

 « 4-1. Veille à l\'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ; ».

Art. 7.

 

L\'article 10 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. L\'autorité de coordination pour les questions internationales :

1. Conduit les affaires internationales au sein de l\'état-major de la marine :

• pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes, veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;
  
• pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d\'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

2. S\'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes. »

Art. 8.

 

L\'article 12 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L\'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d\'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l\'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l\'inspection du service de santé des armées. »

Art. 9.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« -  le bureau « autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine » ».

Art. 10.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. Les bureaux suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :

• le bureau « action de l\'État en mer » ;
  
• le bureau « études opérationnelles » ;
  
• le bureau « droit de la mer et événements de mer » ;
  
• le bureau « opérations aéronavales » ;

Ces bureaux constituent l\'état-major des opérations de la marine. »

Art. 11.

 

Au troisième alinéa de l\'article 4 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine, les mots : « planification et programmation » sont remplacés par les mots : « cohérence organique ».

Art. 12.

 

L\'article 5 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« le bureau « systèmes d\'information d\'administration et de gestion ». ».

Art. 13.

 

L\'article 6 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. Les bureaux suivants, relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :

• le bureau « finances » ;
  
• le bureau « infrastructure » ;
  
• le bureau « maintien en condition opérationnelle transverse » ;
  
• le bureau « maintien en condition opérationnelle aéronautique » ;
  
• le bureau « maintien en condition opérationnelle naval ». »

Art. 14.

 

Après l\'article 7 de l\'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.  La « cellule de coopération bilatérale », relevant de l\'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine des questions internationales intéressant la marine. »

Art. 15.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.