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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Du 13 septembre 2013
NOR D E F F 1 3 2 3 3 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1., 510.4.1.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Établissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine)

6 250 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Établissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire)

12 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de- France (Martinique)

341 000

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane)

5 000

100

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne

Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

1 210 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de la Réunion (la Réunion)

825 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

74 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

Plate-forme achats finances Île-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

650 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

125 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

20 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

40 000

8 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

3 200 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint- Germain-en-Laye (Yvelines)

2 500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

1 920 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

3 865 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

16 000 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Art. 2.

 

Les régies mentionnées à l'article 1er sont autorisées à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

Art. 3.

 

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. HENNEQUIN.