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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; mission paye, analyse et prospective

AUTRE entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

Du 01 octobre 2012
NOR D E F P 1 2 5 2 8 3 3 X

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.11.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

Entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant », d'une part,

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, désigné sous l'appellation de « délégataire », d'autre part,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, portant organisation de la dierction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié, pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et rachats d'années d'études ;

Vu l'instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense ;

Vu la circulaire n° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 17 janvier 2012 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l'État,

Il est convenu ce qui suit :

1. Objet de la délégation.

Par le présent document établi en application de l\'article 1^er. du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil affecté dans les établissements, formations d\'emploi et services énumérés en annexe.

2. Prestations confiées au délégataire.

Le délégataire est chargé de la production des données de pré-liquidation à partir du système d\'information des ressources humaines (SIRH) en charge de l\'administration et de la rémunération du personnel civil au sein du ministère de la défense, de la production des documents comptables afférents aux opérations de dépenses et de recettes liées à la rémunération du personnel civil et de la certification de leur validité.

Il assure :

la gestion des droits individuels et financiers préalables à l\'exécution du paiement des rémunérations du personnel civilqui ne font pas l\'objet d\'un ordonnancement préalable ;
la production et transmission au comptable public assignataire des pièces justificatives nécessaires au paiement des droits individuels et financiers précités ;
l\'information des administrés lors de la constatation des indus de rémunération et lors de refus d\'ouverture des droits sous réserve des dispositions de l\'article 4. de la présente délégation ;
la production des informations de gestion et des pièces justificatives nécessaires à l\'engagement et à la liquidation des dépenses relevant du titre II. et qui relèvent pour leur ordonnancement de la compétence du délégant ;
la production des informations de gestion et des pièces justificatives (nécessaires au délégant si ce paiement s\'effectue en paiement avec ordonnancement préalable) pour le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale des anciens ressortissants du ministère de la défense ayants droit des régimes spéciaux de sécurité sociale ;
la rectification des erreurs de liquidation, sous le contrôle du délégant.

Le délégant autorise le délégataire à signer par ordre les pièces justificatives produites et les arrêtés mensuels de pré-liquidation remis (listes des entrées) au comptable public. Il autorise également le délégataire à conserver les pièces justificatives nécessaires au comptable.

3. Obligations du délégataire.

Pour l\'exécution de ses obligations le délégataire doit s\'assurer de la qualité comptable des données transmises au délégant et au comptable public :

régularité et conformité aux lois et aux règlements en vigueur ;
justification des informations par les pièces d\'accompagnement pour chaque dépense ou recette ;
sincérité budgétaro-comptable en respectant les imputations budgétaires correspondant aux actes comptables ;
exhaustivité du traitement des droits à rémunération du personnel civil relevant de sa compétence.

Le délégataire donne cette assurance de qualité comptable au délégant en diligentant ou en collationnant les travaux mensuels de contrôle interne réalisés avant l\'envoi des informations de paye au comptable public et au délégant ou après réception des données de paye en retour.

Il fournit au délégant les documents mis en œuvre dans le cadre du contrôle interne comptable (CIC) de 1^er niveau pour la réalisation des missions qui lui sont confiées par la présente délégation, permettant ainsi au déléguant de réaliser le CIC de 2^eniveau.

Il lui transmet les éléments nécessaires aux restitutions budgétaires et comptables qui ne seraient pas fournis directement par le système d\'information.

Le délégataire peut saisir le délégant afin de corroborer la pertinence des procédures et solutions qu\'il entend mettre en œuvre pour le traitement des dossiers d\'une particulière complexité. Le délégant peut également évoquer auprès du délégataire tout dossier dont le traitement appelle une attention particulière de ce dernier.

Pour l\'exercice de la présente délégation, le délégataire est autorisé à déléguer sa signature au personnel civil ou militaire relevant de son autorité. Il adresse copie de cette délégation au délégant.

4. Obligations du délégant.

Le délégant est responsable, en sa qualité d\'ordonnateur secondaire, des opérations de pré-liquidation effectuées par le délégataire. Il peut exercer de sa propre initiative ou pour répondre à des autorités de contrôle, toute opération de vérification permettant de s\'assurer de la qualité comptable des opérations de rémunération.

Le délégant adresse copie de la présente délégation de gestion, dès sa signature par les deux parties, aux services du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense, à la direction des affaires financières du ministère de la défense et aux comptables publics.

Le délégant oppose, le cas échéant, la prescription. Il instruit, dans les formes et conditions prescrites par les instructions ministérielles en vigueur les demandes de relèvement de la dite prescription. Il a dans les deux cas, la charge de la notification de la décision aux administrés et de l\'information du délégataire.

Le délégant demeure également chargé du recouvrement des rémunérations perçues indûment à partir des éléments fournis par le délégataire dès lors que leur traitement ne peut s\'opérer par pré-compte.

5. Modification de la délégation de gestion.

Toute modification des conditions ou des modalités d\'exécution de la présente délégation de gestion, définie d\'un commun accord entre les parties, fait l\'objet d\'un avenant, dont un exemplaire est transmis aux destinataires mentionnés à l\'article 4. du présent document.

6. Prise d'effet, reconduction et résiliation de la délégation de gestion.

La présente délégation de gestion prend effet à compter du 1^er octobre 2012 pour une durée de cinq ans. Elle peut être dénoncée par l\'une des deux parties avant son terme et sous un préavis de trois mois.

7. Publication.

Le présent document sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le délégant :

Le commissaire en chef de 1^re classe,
directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Richard LUIGI.

Le délégataire :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux,

René PARTOUCHE.

Annexe

Annexe. Liste des établissements, formations d'emploi et services dont les personnels se voient rémunérés par le délégataire dans les formes et conditions prévues par la présente délégation.

DÉPARTEMENT.	LIBÉLLÉ ÉTABLISSEMENT.
09	1^er régiment de chasseurs parachutistes Pamiers.
09	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Pamiers.
09	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Pamiers.
10	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Foix.
11	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse/station hertzienne Lacaune.
11	Délégué militaire départemental Foix.
11	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Carcassonne.
11	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Castelnaudary.
12	Centre d\'entrainement de l\'infanterie au tir opérationnel le Larzac.
12	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement système d\'information et de communication le Larzac.
12	Centre médical des armées Pamiers.
12	Délégué militaire départemental Rodez.
12	Échelon social groupement de gendarmerie 12.
12	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse/antenne Larzac.
12	Unité du service d\'infrastructure de la défense Toulouse/antenne la cavalerie.
13	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse/antenne Pamiers.
14	Échelon social de la gendarmerie 09.
15	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse/antenne Pamiers.
16	1^er régiment d\'infanterie de marine Angoulême.
16	515^e régiment du train la Braconne.
16	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Angoulême.
16	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Cognac.
16	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Angoulême.
16	Centre médical des armées Angoulême.
16	Délégué militaire départemental Angoulême.
16	Échelon social de la gendarmerie 16.
16	Établissement du service d\'infrastructure de la défense Bordeaux/antenne Angoulême.
16	Établissement du service d\'infrastructure de la défense/pôle de maitrise d\'ouvrage Angoulême.
16	Groupement de gendarmerie 16.
16	Groupement de soutien de la base de défense Angoulême.
16	Groupement de soutien de la base de défense Angoulême/antenne la Braconne.
16	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement Angouleme.
16	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Angoulême.
16	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Cognac.
16	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité la Braconne.
16	Unité du service d\'infrastructure de la défense Angoulême.
16	Unité du service d\'infrastructure de la défense Toulouse/antenne Pamiers.
17	Centre d\'information et de recrutement des forces armées la Rochelle.
17	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Rochefort.
17	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Saintes.
17	Délégué militaire départemental la Rochelle.
17	Échelon social groupement de gendarmerie 17.
17	École de gendarmerie Rochefort.
17	Groupement de gendarmerie 17.
17	Groupement de soutien de la base de défense Rochefort/antenne la Rochelle.
17	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement et de délivrance des prestations sociales Rochefort.
17	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Rochefort.
17	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Saintes.
17	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité sous-direction des pensions la Rochelle.
17	Unité du service d\'infrastructure de la défense Rochefort/antenne Saintes.
19	126^e régiment d\'infanterie Brive.
19	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse/antenne Brive.
19	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Brive.
19	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Tulle.
19	Centre médical des armées Brive.
19	Délégué militaire départemental Tulle.
19	Échelon social groupement de gendarmerie 19.
19	École de gendarmerie Tulle.
19	Groupement de gendarmerie 19.
19	Groupement de soutien de la base de défense Brive.
19	Unite du service d\'infrastructure de la défense Brive
23	126^e régiment d\'infanterie Brive/détachement la Courtine.
23	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication la Courtine.
23	Délégué militaire départemental Guéret.
23	Échelon social groupement de gendarmerie 23.
23	Groupement de gendarmerie 23.
23	Groupement de soutien de la base de défense brive/antenne Guéret.
23	Groupement de soutien de la base de défense brive/antenne la Courtine.
24	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Périgueux.
24	Centre interarmees des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Mérignac/détachement des systèmes d\'information et de communication Bergerac.
24	Centre national d\'entrainement des forces gendarmerie Saint-Astier.
24	Délégué militaire départemental Périgueux.
24	Échelon social groupement gendarmerie 24.
24	Escadron des services de la circulation aérienne Bergerac.
24	Groupement de gendarmerie 24.
24	Groupement de soutien de la base de défense Brive/antenne Saint-Astier.
24	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Brive.
31	1^er régiment du train parachutiste Toulouse.
31	11^e brigade parachutiste Toulouse.
31	3^e regiment du matériel Muret.
31	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse.
31	Bureau du service national de Toulouse.
31	Centre d\'expertise médicale commission de reforme Toulouse.
31	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse.
31	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Muret.
31	Centre médical des armées Toulouse.
31	Centre médical des armées Toulouse/antenne Balma.
31	Club sportif et artistique de garnison Toulouse.
31	Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information Bordeaux.
31	Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information/centre technique Bordeaux.
31	Délégué militaire départemental Toulouse.
31	Échelon social groupement de gendarmerie 31.
31	État-major région gendarmerie midi Pyrénées.
31	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse.
31	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse/antenne Balma.
31	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse/antenne Muret.
31	Mutuelle civile de la défense de Toulouse.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Bordeaux-Nansouty.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement et de délivrance de prestations sociales Toulouse.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Balma.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité, hôpital d\'instruction des armées Robert Picque.
31	Pole ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Muret.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Pérignon.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Pradere.
31	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Toulouse edme.
31	Régiment de soutien au combattant Toulouse.
31	Service inter entreprise de médecine. Médecine prévention 31.
31	Structure intégrée maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense centre de gestion et de réparation aéronautique.
31	Unité du service d\'infrastructure de la défense Toulouse.
31	Unité du service d\'infrastructure de la défense Toulouse/antenne Balma.
31	Unite du service d\'infrastructure de la défense Toulouse/antenne Muret.
32	Délégué militaire départemental Auch.
32	Échelon social groupement de gendarmerie 32.
33	13^e régiment de dragons parachutistes Martignas/Jalles.
33	3^e régiment du materiel/détachement de Vayres.
33	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux.
33	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Cazaux.
33	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Mérignac.
33	Centre d\'expertise médicale commission de réforme Bordeaux.
33	Centre d\'expertise des ressources humaines personnel civil Bordeaux.
33	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Bordeaux.
33	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Mérignac.
33	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Mérignac/détachement des systèmes d\'information et de communication Bordeaux.
33	Centre interarmées des reseaux d\'infrastructure et systemes d\'information Mérignac/détachement des systemes d\'information et de communication Cazaux.
33	Centre interarmées des reseaux d\'infrastructure et systemes d\'information Mérignac/détachement des systemes d\'information et de communication Martignas.
33	Centre interarmées des reseaux d\'infrastructure et systemes d\'information Mérignac/détachement des systemes d\'information et de communication Vayres.
33	Centre médical des armées Bordeaux.
33	Centre ministériel de gestion Bordeaux.
33	Centre du service national Pau.
33	Centre territorial d\'administration et de comptabilité Bordeaux.
33	Direction service santé Bordeaux.
33	Délégué militaire départemental Bordeaux.
33	État-major. Région gendarmerie Aquitaine.
33	État-major interarmées de zone de défense Sud-Ouest Bordeaux.
33	État-major de soutien défense Bordeaux.
33	Escadron de gendarmerie 12/2 Bouliac.
33	Établissement du service d\'infrastructure de la défense Bordeaux.
33	Établissement du service national Bordeaux.
33	Établissement du service national Bordeaux.
33	Groupement de gendarmerie 33.
33	Groupement de la section vétérinaire région terre Sud-Ouest.
33	Groupe de recrutement et de sélection Bordeaux.
33	Groupement de soutien de la base de défense Bordeaux.
33	Groupement de soutien de la base de défense Bordeaux/antenne Martignas.
33	Groupement de soutien de la base de défense Bordeaux/antenne Vayres.
33	Hôpital d\'instruction des armées Robert Picque (hors fonctionnaires paramédicaux et ouvriers d\'état branches 9 et 15).
33	Plateforme achats finances Sud-Ouest.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement Cazaux.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement et de délivrance de prestations sociales Bordeaux.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Bordeaux Floirac.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Bordeaux Xaintrailles.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Cazaux.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Mérignac.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Mérignac Beausejour.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Saint Medagence pour la reconversion de la défense en Jalles.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Souge.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Sud-Ouest Bordeaux.
33	Pôle ministériel d\'action sociale Sud-Ouest/Floirac.
33	Région terre Sud-Ouest état-major.
33	Structure intégrée maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense Mérignac.
33	Service interarmées des munitions Cazaux.
33	Service local du contentieux Bordeaux.
33	Unité du service d\'infrastructure de la défense Bordeaux.
33	Unité du service d\'infrastructure de la défense Bordeaux/antenne Souge.
33	Unité du service d\'infrastructure de la défense Cazaux.
40	17^e groupe d\'artillerie Biscarrosse.
40	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Mérignac/détachement des systèmes d\'information et de communication Biscarrosse.
40	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Mont-de-Marsan.
40	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Pau/détachement des systèmes d\'information et de communication Dax.
40	École de l\'aviation légère de l\'armée de terre Dax.
40	Échelon social groupement de gendarmerie 40.
40	Escadron de gendarmerie mobile 21/2 mo.
40	Groupement de gendarmerie mobile Mont-de-Marsan.
40	Groupement de gendarmerie 40.
40	Groupement de soutien de la base de défense Cazaux/antenne Biscarrosse.
40	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Dax.
40	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Biscarrosse.
40	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Dax.
40	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Mont-de-Marsan.
40	Pôle ministériel d\'action sociale Sud-Ouest/Biscarrosse.
40	Unité du service d\'infrastructure de la défense Mont-de-Marsan.
40	Unité du service d\'infrastructure de la défense Pau/antenne Dax.
46	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Cahors.
46	Chenils du centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie.
46	Délègué militaire départemental Cahors.
46	Échelon social de la gendarmerie 46.
47	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Agen.
47	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Agen.
47	Centre médical des armées Montauban/antenne Agen.
47	Délégué militaire départemental Agen.
47	Échelon social groupement de gendarmerie 47.
47	Groupement de gendarmerie 47.
47	Groupement de soutien de la base de défense Montauban/antenne Agen.
47	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Agen.
47	Unité du service d\'infrastructure de la défense Montauban/antenne Agen.
64	1^er régiment parachutiste d\'infanterie de marine Bayonne.
64	4^e régiment d\'hélicoptères des forces spéciales Pau.
64	5^e régiment d\'hélicoptères de combat Pau.
64	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Bayonne.
64	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Pau.
64	Bureau central des archives administratives militaires de Pau.
64	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Pau.
64	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Bayonne.
64	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Pau.
64	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Pau/détachement des systèmes d\'information et de communication Bayonne.
64	Centre médical des armées Bayonne.
64	Centre médical des armées Pau.
64	Délégué militaire départemental Pau.
64	Échelon social de la gendarmerie 64.
64	État-major/bureau des forces speciales terrestres Pau.
64	Établissement principal des munitions Aquitaine/groupement Sedzere.
64	École des troupes aéroportées de Pau.
64	Groupement de gendarmerie 64.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Uzein.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Bayonne.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne bureau central des archives administration militaires.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Lons.
64	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Sedzere.
64	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social d\'encadrement Pau.
64	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Bayonne.
64	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Pau Bernadotte.
64	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Pau de rose.
64	Unité du service d\'infrastructure de la défense Pau.
64	Unité du service d\'infrastructure de la défense Pau/antenne Bayonne.
65	1^er régiment de hussards parachutistes Tarbes.
65	35^e régiment artillerie parachutiste Tarbes.
65	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Tarbes.
65	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Pau/détachement des systèmes d\'information et de communication Tarbes.
65	Centre médical des armées Pau/antenne Tarbes.
65	Délégué militaire departemental Tarbes.
65	Échelon social groupement de gendarmerie 65.
65	Escadron de gendarmerie mobile 35/2 ta.
65	Groupement de soutien de la base de défense Pau/antenne Tarbes.
65	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Tarbes.
65	Unite du service d\'infrastructure de la défense Pau/antenne Tarbes.
66	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Perpignan.
79	Cercle école nationale des sous-officiers d\'active Saint-Maixent.
79	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Niort.
79	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Saint-Maixent.
79	Centre médical des armées Poitier/antenne Saint-Maixent.
79	Délégué militaire departemental Niort.
79	Échelon social gendarmerie 79.
79	École nationale des sous-officiers d\'active Saint-Maixent.
79	Groupement de gendarmerie 79.
79	Groupement de soutien de la base de défense Saint-Maixent.
79	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Saint-Maixent.
79	Unité du service d\'infrastructure de la défense Saint-Maixent.
81	8^e régiment parachutiste d\'infanterie de marine Castres.
81	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse/antenne Castres.
81	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Castres.
81	Délégué militaire departemental Castres.
81	Échelon social groupement de gendarmerie 81.
81	Groupement de soutien de la base de défense Toulouse/antenne Castres.
81	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Castres.
82	17^e régiment de génie parachutiste/détachement Caylus.
82	17^e régiment de genie parachutiste Montauban.
82	17^e régiment de genie parachutiste/détachement Caylus.
82	3^e régiment du matériel/détachement Montauban.
82	31^e régiment d\'infanterie Castelsarrasin.
82	9^e bataillon de soutien aéromobile Montauban.
82	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse/antenne Montauban.
82	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Montauban.
82	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Caylus.
82	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Toulouse détachement des systèmes d\'information et de communication Montauban.
82	Centre médical des armées Castelsarrasin.
82	Centre médical des armées Montauban.
82	Délégué militaire départemental Montauban.
82	Échelon social groupement de gendarmerie 82.
82	Établissement du service d\'infrastructure de la défense Bordeaux/Montauban.
82	Groupement de soutien de la base de défense Montauban.
82	Groupement de soutien de la base de défense Montauban/antenne Caylus.
82	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Castelsarrasin.
82	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Montauban.
82	Structure intégrée maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense Montauban.
82	Section technique de marque aéronautique interarmées Montauban.
82	Unité du service d\'infrastructure de la défense Montauban.
82	Unité du service d\'infrastructure de la défense Montauban/antenne Caylus.
85	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Fontenay-le-Comte.
85	Groupement de soutien de la base de défense Saint-Maixent/antenne Fontenay-le-Comte.
85	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Fontenay-le-Comte.
85	Unité du service d\'infrastructure de la défense Saint-Maixent/antenne Fontenay-le-Comte.
86	9^e brigade légère blindée marines Poitiers.
86	Agence pour la reconversion de la défense Bordeaux/antenne Poitiers.
86	Bureau du service national Poitiers.
86	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Poitiers.
86	Centre interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information Cognac détachement des systèmes d\'information et de communication Poitiers.
86	Centre médical des armées Poitiers.
86	Délégué militaire départemental Poitiers.
86	Échelon social gendarmerie 86.
86	État-major région gendarmerie Poitou-Charentes.
86	Escadron gendarmerie mobile 46/2 Châtellerault.
86	Groupement de soutien de la base de défense Saint-Maixent/antenne Châtellerault.
86	Groupement de soutien de la base de défense Saint-Maixent/antenne Poitiers.
86	Pôle ministériel d\'action sociale Bordeaux/échelon social de proximité Poitiers.
86	Régiment d\'infanterie chars de marine Poitiers.
87	Agence pour la reconversion de la défense Toulouse/antenne Limoges.
87	Club sportif et artistiques de garnison Limoges.
87	Centre du service national Limoges.
87	Centre d\'information et de recrutement des forces armées Limoges.
87	Direction interdépartementale anciens combattants de Bordeaux/antenne Limoges.
87	Délégué militaire départemental Limoges.
87	Échelon social de gendarmerie 87.
87	État-major région gendarmerie Limousin.
87	Groupement de gendarmerie mobile Limoges.
87	Groupement de soutien de la base de défense Brive/antenne Limoges.
87	Service des archives médicales des hôpitaux des armées Limoges.
Remarque.	Concernant les organismes et formations relevant de la gendarmerie le délégataire ne rémunère que les personnels à statut ouvriers d\'État.