1. Généralités.

L'instruction citée en référence définit entre autres les modalités d'attribution du diplôme technique (DT), option diplôme technique de spécialité (DTS) qui sanctionne le cycle de qualification des officiers (CQO). Elle modifie profondément le déroulement et le contrôle de l'enseignement délivré aux officiers de recrutement rang (R) et aux officiers de réserve servant en activité (ORSA).

Ces nouvelles modalités sont applicables aux officiers recrutés au grade de lieutenant ou sous-lieutenant à partir du 1er novembre 1989. Une phase transitoire pour les officiers des recrutements antérieurs non encore titulaires du DTS/CQO, est mise sur pied.

2. Nouvelles modalités d'attribution du DTS/CQO.

Jusqu'en 1989, l'obtention du DTS/CQO était subordonnée, à la réussite à un examen de contrôle des connaissances professionnelles organisé par le centre d'enseignement supérieur aérien (CESA). Cet examen clôturait le cycle de qualification des officiers se déroulant dans le cadre de la progression professionnelle sous la responsabilité du commandement local suivant les directives de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Conformément à la nouvelle instruction, ce cycle d'instruction se déroulera suivant deux stades :

• Premier stade : au cours de stages militaires de formation (stage de formation générale et militaire, stages de spécialisation) où le contrôle des connaissances acquises sera noté.

• Deuxième stade : en unité, dans le cadre de la progression professionnelle sous la responsabilité du commandement local conformément aux directives DPMAA.

L'obtention du DTS/CQO sanctionnant ce cycle sera subordonnée, entre autres, à une notation satisfaisante aux stages militaires de formation.

3. Phase transitoire.

3.1. Personnels concernés.

Cette phase s'adresse aux officiers recrutés au grade de lieutenant ou sous-lieutenant avant le 1er novembre 1989 qui n'ont pu suivre le cycle complet de qualification des officiers organisé selon les errements antérieurs. Ces officiers seront désignés par la DPMAA 1er bureau.

3.2. Examen de contrôle des connaissances professionnelles.

Deux examens de contrôle des connaissances professionnelles seront organisés par le CESA au cours de l'année 1990 au bénéfice des officiers mentionnés ci-dessus.

Pour les officiers ayant échoué ou n'ayant pu se présenter à une des cessions de 1990, un rattrapage sera organisé par le CESA en 1991.

3.3. Modalités d'attribution du DTS/CQO.

Le DTS/CQO sera attribué par le ministre de la défense (DPMAA) aux officiers ayant satisfait à l'un des examens de contrôle des connaissances professionnelles dans la mesure où ils remplissent les autres conditions suivantes :

• avoir fait preuve de compétence dans l'un des postes de responsabilité dont la liste figure dans l'annexe I de l'instruction citée en référence ;

• détenir une ancienneté de grade de lieutenant d'au moins trois ans ;

• avoir fait l'objet, au cours des trois dernières années de notation, d'appréciations satisfaisantes, notamment au plan professionnel.

4. Clôture de la phase transitoire.

Les officiers concernés par la phase transitoire qui n'auront pu obtenir des résultats satisfaisants au cours des examens organisés par le CESA en 1990 et 1991 seront définitivement rayés du cycle d'instruction permettant d'obtenir le DTS/CQO.