DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GENERAUX ET DES AFFRETEMENTS
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :
NOR
CIRCULAIRE N° 558/M/CMa/4 relative à la compétence pour l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux des cuisines, laveries et buanderies d'unités à terre.
Du 26 mai 1966NOR
La réglementation en vigueur ayant donné lieu à certaines difficultés d'interprétation, je précise que l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux, destinés à la protection des générateurs d'eau chaude des cuisines, laveries à vaisselle et buanderies des unités à terre, entre dans la compétence des directions ou service locaux des travaux maritimes.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général, sous-directeur central du commissariat de la marine,
BLAQUIERE.