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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GENERAUX ET DES AFFRETEMENTS Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

CIRCULAIRE N° 558/M/CMa/4 relative à la compétence pour l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux des cuisines, laveries et buanderies d'unités à terre.

Du 26 mai 1966
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 25 janvier 1983 (BOC, p. 278).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.8., 450.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 622.

La réglementation en vigueur ayant donné lieu à certaines difficultés d'interprétation, je précise que l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux, destinés à la protection des générateurs d'eau chaude des cuisines, laveries à vaisselle et buanderies des unités à terre, entre dans la compétence des directions ou service locaux des travaux maritimes.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, sous-directeur central du commissariat de la marine,

BLAQUIERE.