ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.
Du 26 septembre 2014NOR D E F H 1 4 2 2 8 5 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
Article 1er
L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans. »
Article 2
L'annexe I « mission en métropole » de l'arrêté du 20 juillet 2011 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1. Mission se déroulant dans :
-
les communes de la région Île-de-France ;
-
les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
| Indemnité de repas | 15,25 euros |
| Indemnité d'hébergement | 70 euros |
2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.
| Indemnité de repas | 15,25 euros |
| Indemnité d'hébergement | 55 euros |
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. FEYTIS.