ARRÊTÉ portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Abrogé le 12 septembre 2014 par : ARRÊTÉ portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 08 juillet 2005NOR D E F P 0 5 0 0 9 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (1) portant statut général des militaires ;
Vu le décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 (2) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 2005-562 du 27 mai 2005 ;
Vu le décret 80-647 du 07 août 1980 (BOC, p. 3296) modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Pour la détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :
Grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. | Échelons. | Grade de référence. |
---|---|---|
Directeur des soins de 1re classe. | À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus. | Lieutenant-colonel. |
Directeur des soins de 2e classe. | Au 8e. | |
Sage-femme cadre supérieur. | À partir du 2e et jusqu'au 4e inclus. | |
Sage-femme cadre. | Au 6e. | |
Directeur des soins de 1re classe. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | Commandant. |
Directeur des soins de 2e classe. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Cadre supérieur de santé. | À partir du 3e et jusqu'au 6e inclus. | |
Cadre de santé. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Sage-femme cadre supérieur. | Au 1er. | |
Sage-femme cadre. | À partir du 4e et jusqu'au 5e inclus. | |
Cadre supérieur de santé. | À partir du 1er et jusqu'au 2e inclus. | Capitaine. |
Cadre de santé. | À partir du 4e et jusqu'au 6e inclus. | |
Sage-femme cadre. | À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus. | |
Cadre de santé. | À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus. | Lieutenant. |
Cadre provisoire de surveillant (1). | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Sage-femme de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | Major. |
Sage-femme de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus. | |
Infirmier anesthésiste de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Infirmier anesthésiste de classe normale. | À partir du 4e et jusqu'au 8e inclus. | |
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Infirmier de bloc opératoire de classe normale. | À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus. | |
Puéricultrice de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Puéricultrice de classe normale. | À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus. | |
Infirmier de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Infirmier de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Masseur-kinésithérapeute de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Orthophoniste de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Orthophoniste de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Orthoptiste de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Orthoptiste de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Diététicien de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Diététicien de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Technicien de laboratoire de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Technicien de laboratoire de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 8e inclus. | |
Secrétaire médicale de classe exceptionnelle. | À partir du 1er et jusqu'au 7e inclus. | |
Secrétaire médicale de classe supérieure. | À partir du 5e et jusqu'au 8e inclus. | |
Secrétaire médicale de classe normale. | À partir du 12e et jusqu'au 13e inclus. | |
Technicien supérieure hospitalier chef. | À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus. | |
Technicien supérieure hospitalier. | À partir du 11e et jusqu'au 13e inclus. | |
Infirmier anesthésiste de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 3e inclus. | Adjudant-chef. |
Infirmier de bloc opératoire de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | |
Puéricultrice de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | |
Infirmier de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Masseur-kinésithérapeute de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Orthophoniste de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Orthoptiste de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Diététicien de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Technicien de laboratoire de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Secrétaire médical de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | |
Secrétaire médicale de classe normale. | À partir du 7e et jusqu'au 11e inclus. | |
Aide-soignant de classe exceptionnelle. | À partir du 9e et jusqu'au 11e inclus. | |
Aide-soignant de classe supérieure. | À partir du 10e et jusqu'au 11e inclus. | |
Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2). | À partir du 10e et jusqu'au 11e inclus. | |
Aide de laboratoire de classe supérieure (2). | À partir du 10e et jusqu'au 11e inclus. | |
Technicien supérieur hospitalier principal. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | |
Technicien supérieur hospitalier. | À partir du 5e et jusqu'au 10e inclus. | |
Secrétaire médical de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | Adjudant. |
Aide-soignant de classe exceptionnelle. | À partir du 1er et jusqu'au 6e inclus. | |
Aide-soignant de classe supérieure. | Au 9e | |
Aide-soignant de classe normale. | Au 11e | |
Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2). | Au 9e | |
Aide d'électroradiologie de classe normale (2). | Au 11e | |
Aide de laboratoire de classe supérieure (2). | Au 9e | |
Aide de laboratoire de classe normale (2). | Au 11e | |
Technicien supérieur hospitalier. | À partir du 1er et jusqu'au 4e inclus. | |
Aide-soignant de classe supérieure. | À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus. | Sergent-chef. |
Aide-soignant de classe normale. | À partir du 1er et jusqu'au 10e inclus. | |
Aide d'électroradiologie de classe supérieure (2). | À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus. | |
Aide d'électroradiologie de classe normale (2). | À partir du 1er et jusqu'au 10e inclus. | |
Aide de laboratoire de classe supérieure (2). | À partir du 1er et jusqu'au 8e inclus. | |
Aide de laboratoire de classe normale (2). | À partir du 1er et jusqu'au 10e inclus. | |
(1) Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003 : infirmier surveillant des services médicaux, infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux, infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux, puéricultrice surveillante des services médicaux, masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux, orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux, préparateur en pharmacie hospitalière surveillant, technicien de laboratoire surveillant, manipulateur en électroradiologie médicale surveillant. (2) Cadre d'extinction. |
Art. 2.
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.
Art. 3.
L'arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 4.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J. ROUDIÈRE