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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 29 septembre 2014
NOR D E F F 1 4 2 2 9 7 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé est complété par la disposition suivante :

« III. La régie instituée à l'article 1er ne dispose d'aucun fonds de caisse au titre de ses opérations de recettes ».

Article 2

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. HENNEQUIN.