1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l'organisation de DGA Maîtrise de l'information ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSION.

La mission de DGA Maîtrise de l'information, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise technique et sa capacité en moyens d'essais au profit :

• des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans les domaines d'activités relatifs :

• à l'architecture des systèmes de systèmes et à l'ingénierie des systèmes ;
  
• à l'évaluation de l'utilisation du spectre des fréquences ;
  
• aux réseaux de télécommunication et aux systèmes de transmission ;
  
• à l'interopérabilité des systèmes de commandement et communication ;
  
• aux systèmes de renseignement (capteurs spatiaux, drones) ;
  
• à la sécurité des systèmes d'informations, aux produits de sécurité ;
  
• aux performances de systèmes d'armes, de guerre électronique et de guerre optronique ;
  
• à l'évaluation des systèmes de missiles tactiques et stratégiques ;
  
• à l'expertise de composants électroniques spécifiques pour la défense.

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

DGA Maîtrise de l'information dispose :

• d'une sous-direction technique ;
  
• d'une sous-direction affaires ;
  
• d'une sous-direction affaires générales ;
  
• d'un département maîtrise des risques ;
  
• d'une antenne à Vernon.

DGA Maîtrise de l'information est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTEUR.

Le directeur de DGA Maîtrise de l'information est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Maîtrise de l'information et l'ordre de dévolution de cette suppléance font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des prestations techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge de :

• l'organisation des activités confiées au centre technique ;
  
• la mise à disposition de la DO d'experts ou d'équipes techniques ;
  
• l'optimisation de l'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
  
• la fonction information, documentation et connaissances (IDC).

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires pilote les projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l'organisation détaillée des projets techniques confiés au centre ;
  
• de la planification et du pilotage de ces projets ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  
• de la prospection des clients externes.

7. SOUS-DIRECTION AFFAIRES générales.

La sous-direction affaires générales assure :

• le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides en coordination avec le service d'infrastructure de la défense ;
  
• la mise en œuvre et le suivi des moyens généraux, de soutien logistique et des moyens de secours nécessaires aux activités et aux obligations réglementaires ;
  
• le suivi de la réalisation des actions de soutien au profit du centre mentionnées au point 3.

8. DÉPARTEMENT MAÎTRISE DES RISQUES.

Il conduit les actions nécessaires aux activités du centre dans les domaines :

• qualité ;
  
• santé et sécurité au travail ;
  
• contrôle interne ;
  
• protection de l'environnement.

Il met en œuvre la politique de maîtrise des risques décidée par le directeur du centre.

Par ailleurs, il informe et conseille la direction et les entités dans les différents domaines réglementaires (hors soutien général).

Enfin, il peut fournir aux entités du centre des prestations d'audits et de conseil.

9. ANTENNE DE VERNON.

L'antenne de DGA Maîtrise de l'information de Vernon réalise les expertises et la mise en œuvre des moyens d'essais basés sur ce site qui lui sont confiés.

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10. Texte abrogé.

La troisième édition de l'instruction DGA n° 79 ⁽²⁾ fixant les missions et l'organisation générale du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique, approuvée par le directeur de l'expertise technique le 29 mai 2009, est abrogée.

Le directeur de DGA Maîtrise de l'information de la direction technique est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.