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Archivé Direction générale de l'armement : direction de la stratégie ; service des recherches et technologies de défense et de sécurité

INSTRUCTION N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

Abrogé le 14 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. Du 11 février 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 2 1 8 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale du service des recherches et technologies de défense et de sécurité (SRTS), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction de la stratégie (DS).

2. MISSIONS.

Le service des recherches et technologies de défense et de sécurité mène les activités concourant :

  • au pilotage des politiques sectorielles, industrielles et technologiques de la DGA ;
  • à la préparation, en liaison avec les organismes concernés, de la définition de la politique de recherche du ministère de la défense, notamment dans le domaine international et européen, en veillant à la synergie avec la recherche civile ;
  • au soutien du responsable de budget opérationnel de programme BOP 144-55C du programme 144 « environnement et prospective de défense » et du responsable de programme 191 « recherche duale civile et militaire » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
  • à l'animation des activités de la DGA liées aux technologies de souveraineté.

3. ORGANISATION.

Le service des recherches et technologies de défense et de sécurité comprend, outre le département gestion et qualité, quatre divisions :

  • la division de la politique sectorielle, industrielle et technologique, des tutelles et de la coopération (PTC) ;
  • la division de l'orientation et de la programmation des études amont (OPE) ;
  • la division de l'évaluation et de l'innovation technologique (EIT) ;
  • la division du contrôle de gestion et des finances (CGF).

4. DIRECTION.

4.1. Le directeur.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité (SRTS/D), est responsable des activités de l'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le directeur de la stratégie, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de chef d'organisme pour ce qui a trait à l'hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention selon les dispositions prévues par les arrêtés en vigueur.

Il assure également la fonction de directeur national de recherche et technologie de défense auprès des différentes instances concernées.

Sont directement rattachés au directeur, les personnes suivantes :

  • le chef du département gestion et qualité, particulièrement chargé du fonctionnement général du service ;
  • les chefs de divisions ;
  • les adjoints spécialisés et, éventuellement, des chargés de missions ;
  • le chargé de prévention de l'organisme.

4.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dispose d'adjoints spécialisés :

  • l'adjoint « opérations » (ADO), qui seconde et supplée le directeur ; le détail de ses attributions est fixé par une décision spécifique ; l'adjoint « opérations » est également chef de la division « orientations et programmation des études amont » (OPE) ;
  • l'adjoint « gestion » (ADG), qui seconde et supplée le directeur ; le détail de ses attributions est fixé par une décision spécifique.    

L'ordre de dévolution de la suppléance du directeur, chef du service, fait l'objet d'une décision du directeur de la stratégie.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dispose également d'un adjoint « finance » (ADF), qui relève organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) et qui, placé auprès de lui, apporte son soutien à la gestion budgétaire des programmes 144 et 191.

5. DIVISION DE LA POLITIQUE SECTORIELLE, INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE, DES TUTELLES ET DE LA COOPÉRATION.

La division de la politique sectorielle, industrielle et technologique, des tutelles et de la coopération (PTC) :

  • pilote l'élaboration des politiques sectorielles, industrielles et technologiques de la direction générale de l'armement, veille à la cohérence d'ensemble et pilote le processus correspondant ;
  • prépare l'exercice de la tutelle de l'office national d'études et de recherches aérospatiales et la tutelle française de l'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis, ainsi que celui de la tutelle du centre national d'études spatiales pour le ministère de la défense ;
  • selon les orientations générales proposées par la sous direction de la coopération et du développement européen de la direction de la stratégie, et en liaison avec les organismes concernés de la DGA, prépare la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense (R&T) ;
  • anime et coordonne les travaux de la DGA liés à la maîtrise des technologies de souveraineté.

6. DIVISION DE L'ORIENTATION ET DE LA PROGRAMMATION DES ÉTUDES AMONT.

La division de l'orientation et de la programmation des études amont (OPE) :

  • propose au directeur de la stratégie, en liaison avec les organismes concernés, la politique de recherche du ministère de la défense et anime la procédure de gestion des études amont ;
  • assure l'animation de la prospective technologique de la défense et contribue à l'élaboration du plan prospectif à 30 ans ;
  • pilote l'établissement et l'entretien du référentiel des feuilles de routes R&T de la défense en liaison avec les organismes concernés ;
  • élabore, en liaison avec les organismes concernés, le document d'orientation des études amont ;
  • établit et entretient, en liaison avec les organismes concernés, la planification des études amont, et présente les plans d'engagement correspondants aux instances compétentes ;
  • veille à l'exécution des programmes d'études amont et, le cas échéant, propose au directeur de la stratégie la modification des opérations en cours ;
  • élabore des analyses et des synthèses des activités d'études amont.

7. DIVISION ÉVALUATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE.

La division évaluation et innovation technologique (EIT) :

  • anime, au profit des instances compétentes, le processus d'évaluation des études amont ;
  • anime les actions d'amélioration du processus études amont ;
  • anime, développe et coordonne la démarche d'élaboration des feuilles de route R&T de la DGA ;
  • assure le soutien information documentation et connaissance (IDC) du service en lien avec la mission pour la recherche et les autres cellules IDC de la DGA.

8. DIVISION DU CONTRÔLE DE GESTION ET DES FINANCES.

La division du contrôle de gestion et des finances (CGF) :

  • assure les travaux de planification, de programmation, de construction budgétaire et de suivi d'exécution, sous les aspects financiers et performance relatifs à la gestion des budgets opérationnels de programme qu'elle soutient (BOP 144 - 55C, BOP 191 - 51C et P 191) ;
  • participe dans son domaine de compétence, à l'élaboration des objectifs financiers annuels et procède aux actions de pilotage et synthèses qui lui sont demandées ;
  • coordonne et prépare les cadrages nécessaires aux services de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) pour mettre en oeuvre les opérations de gestion pour la maîtrise des capacités technologiques et la recherche duale (BOP 144 - 55C et 191 - 51C) et en suit la bonne exécution.

9. DÉPARTEMENT GESTION ET QUALITÉ.

Le département gestion et qualité (DGQ), assiste le directeur dans les domaines relatifs :

  • à la tenue des objectifs du service ;
  • à la gestion des ressources humaines ;
  • au contrôle de gestion et aux actions de contrôle interne et de qualité interne du service ;
  • à l'élaboration des budgets de fonctionnement et d'investissement du service et à leur suivi ;
  • aux actions de soutien de proximité pour la sécurité de défense et la sécurité des systèmes d'information du ressort du service ;
  • à la politique de communication du service et à sa mise en œuvre ;
  • au suivi administratif des conventions ;
  • aux actions de soutien liées à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
  • aux questions d'ordre social.

10. SOUTIEN.

Le SRTS est soutenu par les entités de la DGA ou de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

11. TEXTE ABROGÉ.

La deuxième édition de l'instruction DGA n° 503 fixant les missions et l'organisation générale du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, approuvée par note n° 102‑113/DGA/D4S du 31 mars 2009, est abrogée.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur de la stratégie,

Jean-Pierre DEVAUX.