Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du service des recherches et technologies de défense et de sécurité (SRTS), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S).

Art. 1er.

 

Le service des recherches et technologies de défense et de sécurité mène les activités concourant :

• au pilotage des politiques sectorielles, industrielles et technologiques de la DGA ;
  
• à la préparation, en liaison avec les organismes concernés, de la définition de la politique de recherche du ministère de la défense, notamment dans le domaine international et européen, en veillant à la synergie avec la recherche civile ;
  
• au soutien du responsable de budget opérationnel de programme BOP 144 - 55C du programme 144 « environnement et prospective de défense » et du responsable de programme 191 « recherche duale civile et militaire » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
  
• à l\'animation des activités de la DGA liées aux technologies de sécurité, à la maîtrise des armements et des technologies de souveraineté, et à l\'expression des besoins en matière de renseignement.

Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité (SRTS/D), est responsable des activités de l\'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de chef d\'organisme pour ce qui a trait à l\'hygiène, à la sécurité au travail et à la prévention selon les dispositions prévues par les arrêtés en vigueur.

Il assure également la fonction de directeur national de recherche et technologie de défense auprès des différentes instances concernées.

Les adjoints au directeur.

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dispose d\'adjoints spécialisés :

• l\'adjoint « opérations » (ADO), qui seconde et supplée le directeur ; le détail de ses attributions est fixé par une décision spécifique ;
  
• l\'adjoint « études amont » (ADE), chef de la division « orientations et programmation des études amont » (OPE), qui seconde et supplée le directeur en matière d\'études amont.

L\'ordre de dévolution de la suppléance du directeur, chef du service, fait l\'objet d\'une décision du directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

De plus, le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dispose également de l\'adjoint « finance » (ADF), qui relève organiquement de la direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG) et qui, placé auprès de lui, apporte son soutien à la gestion budgétaire des programmes 144 et 191.

Le directeur peut en outre disposer d\'autres adjoints spécialisés ou de chargés de missions, en particulier pour l\'assister dans les actions de coopérations internationales ou au conseil scientifique de défense.

Art. 3.

 

Sont directement rattachés au directeur, les personnes suivantes :

• le chef du département gestion et qualité, il est plus particulièrement chargé du fonctionnement général du service ;
  
• les chefs de divisions ;
  
• les adjoints spécialisés et éventuellement, des chargés de missions.

Art. 4.

 

Le service des recherches et technologies de défense et de sécurité comprend, outre le département gestion et qualité, cinq divisions :

• la division de la politique sectorielle, industrielle et technologique, des tutelles et de la coopération (PTC) ;
  
• la division de l\'orientation et de la programmation des études amont (OPE) ;
  
• la division de l\'évaluation et de l\'innovation technologique (EIT) ;
  
• la division du développement et des technologies de sécurité et de souveraineté (DTS) ;
  
• la division du contrôle de gestion et des finances (CGF).

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Art. 5.

 

La division de la politique sectorielle, industrielle et technologique, des tutelles et de la coopération (PTC) :

• pilote l\'élaboration des politiques sectorielles, industrielles et technologiques de la délégation générale pour l\'armement, veille à la cohérence d\'ensemble et pilote le processus correspondant ;
  
• prépare l\'exercice de la tutelle de l\'Office national d\'études et de recherches aérospatiales et la tutelle française de l\'Institut franco-allemand de Saint-Louis, ainsi que celui de la tutelle du Centre national d\'études spatiales pour le ministère de la défense ;
  
• selon les orientations générales proposées par la sous-direction de la coopération et du développement européen de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, et en liaison avec les organismes concernés de la DGA, prépare la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense (R&T).

Art. 6.

 

La division de l\'orientation et de la programmation des études amont (OPE) :

• propose au directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, en liaison avec les organismes concernés, la politique de recherche du ministère de la défense et anime la procédure de gestion des études amont ;
  
• assure l\'animation de la prospective technologique de la défense et contribue à l\'élaboration du plan prospectif à 30 ans ;
  
• établit et entretient, en liaison avec les organismes concernés, le référentiel des feuilles de routes technologiques de la défense ;
  
• élabore, en liaison avec les organismes concernés, le document d\'orientation des études amont ;
  
• établit et entretient, en liaison avec les organismes concernés, la programmation des études amont, et présente les programmes correspondants aux instances compétentes ;
  
• veille à l\'exécution des programmes d\'études amont et, le cas échéant, propose au directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération la modification des opérations en cours ;
  
• élabore des analyses et des synthèses des activités d\'études amont.

Art. 7.

 

La division évaluation et innovation technologique (EIT) :

• anime, au profit des instances compétentes, le processus d\'évaluation des études amont ;
  
• anime les actions d\'amélioration du processus études amont ;
  
• anime, développe et coordonne la démarche d\'élaboration des feuilles de route technologiques de la DGA ;
  
• pilote les actions nécessaires à l\'environnement des études amont et à ce titre conduit les activités de soutien à la recherche qui lui sont confiées par la mission pour la recherche et l\'innovation scientifique ;
  
• contribue à l\'élaboration du plan prospectif à 30 ans ;
  
• contribue à la synergie des recherches civiles et des recherches de défense.

Le chef de la division EIT, assure en outre la fonction d\'adjoint au conseiller/directeur scientifique de la délégation générale pour l\'armement, chef de la mission pour la recherche et l\'innovation scientifique.

Art. 8.

 

La division du développement et des technologies de sécurité et de souveraineté (DTS) :

• anime, développe et coordonne les activités de la DGA liées aux technologies de sécurité ;
  
• anime et coordonne la participation de la DGA aux travaux relatifs à la maîtrise des armements ;
  
• anime et coordonne les travaux de la DGA liés à la maîtrise des technologies de souveraineté ;
  
• anime et coordonne l\'expression des besoins de la DGA en matière de renseignement, sollicite les sources externes et internes et assure la diffusion de l\'information.

Art. 9.

 

La division du contrôle de gestion et des finances (CGF) :

• assure les travaux de planification, de programmation, de construction budgétaire et de suivi d\'exécution, sous les aspects financiers et performance relatifs à la gestion des budgets opérationnels de programme qu\'elle soutient (BOP 144-55C, BOP 191-51C et P 191) ;
  
• participe dans son domaine de compétence, à l\'élaboration des objectifs financiers annuels et procède aux actions de pilotage et synthèses qui lui sont demandées ;
  
• coordonne et prépare les cadrages nécessaires aux services de la DPBG pour mettre en oeuvre les opérations de gestion pour la maîtrise des capacités technologiques et la recherche duale (BOP 144-55C et 191-51C) et en suit la bonne exécution.

Art. 10.

 

Le département gestion et qualité (DGQ), assiste le directeur dans les domaines relatifs :

• à la tenue des objectifs du service ;
  
• à la gestion des ressources humaines ;
  
• au contrôle de gestion et aux actions de contrôle interne et de qualité interne du service ;
  
• à l\'élaboration des budgets de fonctionnement et d\'investissement du service et à leur suivi ;
  
• aux actions de soutien de proximité pour la sécurité de défense et la sécurité des systèmes d\'information du ressort du service ;
  
• à la politique de communication du service et à sa mise en œuvre ;
  
• aux questions relatives à l\'hygiène et à la sécurité au travail, ainsi que des questions d\'ordre social.

Art. 11.

 

Le soutien du service des recherches et technologies de défense et de sécurité est assuré par l\'établissement central de soutien et par le centre technique des systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès chacun en ce qui le concerne.

Art. 12.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 503 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, approuvée par note n° 122467/DGA/DPBG du 30 mai 2006 ⁽¹⁾, est abrogée.

Art. 13.

 

Le directeur, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.