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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Abrogé le 07 août 2015 par : DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Du 21 novembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 5 6 S

Art. 1er.

 

Il est décidé de créer, à compter du 1er décembre 2011, au sein des éléments de soutien national à Bruxelles (Belgique) une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.