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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 03 octobre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 0 6 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

(Modifié : Décision du 27/11/2013.) Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné en Jordanie, une sous-trésorerie militaire désignée « Tamour », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces à compter du 21 septembre 2012.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire colonel,
chef du bureau modernisation financière,

Emmanuel BOUX DE CASSON.