INSTRUCTION N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
Du 01 février 2010NOR D E F A 1 0 5 0 3 2 5 J
1. OBJET.
La présente instruction définit les missions et l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA) organisme extérieur rattaché au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (DGA/SSDI) de la direction générale pour l'armement, placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement selon les dispositions de l'article 95. de l'arrêté de référence b).
2. MISSION.
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.
Le centre organise :
- des stages adaptés par niveau de responsabilité (directeurs d'établissement, responsables de sécurité, ingénieurs et cadres, techniciens, secrétaires et personnels d'exécution, ...) ;
- des formations spécifiques sur des domaines particuliers (sécurité des systèmes d'information, chiffre, annexes de sécurité, coopérations internationales, maîtrise de l'information, ...) ;
- des formations et sensibilisations dans les établissements demandeurs.
Le CISIA, par ailleurs, peut apporter son concours au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (DGA/SSDI) pour l'animation de la fonction « sécurité de défense et de l'information ».
3. ORGANISATION.
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement comprend :
- le chef du centre ;
- deux collaborateurs ;
- un secrétariat.
Le chef du centre est responsable devant le chef du service de la sécurité de défense et de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.
Le chef du centre fixe par décision le détail des attributions qu'il confie à ses collaborateurs.
4. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
Un conseil de perfectionnement est chargé de contrôler périodiquement au plan pédagogique les actions du centre. Il se réunit au moins une fois par an.
Ce conseil de perfectionnement donne des avis et formule des propositions sur :
- l'orientation générale à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement et de sensibilisation ;
- l'adéquation des actions menées par le centre ;
- les nouvelles actions à développer.
Le conseil de perfectionnement du CISIA est présidé par le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (DGA/SSDI).
Sont membres de droit de ce conseil :
- le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (DGA/SSDI) ;
- le chef du bureau de la politique de la formation de la direction des ressources humaines ;
- les officiers de sécurité de direction ;
- le représentant du chef du CISIA.
Le président du conseil peut inviter à participer aux séances toute personne dont la participation paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Le chef du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
adjoint au délégué général pour l'armement,
Bruno DELOR.