DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

CIRCULAIRE N° 283M/CMA I , relative à la tenue de la matricule des aumôniers militaires de l'armée de mer.

Du 30 mars 1965
NOR

Référence(s) : Décret N° 64-498 du 01 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Arrêté du 08 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 411.2.2.

Référence de publication : <em> BOC/M,</em> p. 253.

La matricule des aumôniers militaires sera dorénavant tenue et mise à jour, suivant les règles applicables aux officiers d'active, par le service de la solde de Toulon.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général,

directeur central du commissariat de la marine,

LETROSNE.