Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1.

Abrogé le 24 février 2015 par : DÉCISION N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ». Du 20 mars 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 4 3 4 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 112.8., 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°16 du 05/4/2013

1. Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné à Douchanbé (Tadjikistan), une sous-trésorerie militaire désignée « sous-trésorerie militaire Pamir 1 adaptée au détachement air (DETAIR) de Douchanbé », rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1 à compter du 20 mars 2013.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.