Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est décidé de dissoudre la sous-trésorerie militaire désignée « sous-trésorerie militaire Pamir 1 adaptée au détachement air (DETAIR) de Douchanbé », rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

Art. 2.

 

La décision n° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 20 mars 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1 est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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