INSTRUCTION N° 84/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_propulseurs relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais propulseurs.
Abrogé le 08 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 84/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_propulseurs relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais propulseurs. Du 16 février 2010NOR D E F A 1 0 5 0 2 7 4 J
1. OBJET.
La présente instruction précise les missions et l'organisation de DGA Essais propulseurs (1), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).
2. MISSIONS.
La mission de DGA Essais propulseurs, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise technique et sa capacité en moyens d'essais au profit :
- des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
- de la direction de la stratégie (DS) ;
- de la direction du développement international (DI) ;
- des structures de soutien du matériel des armées ;
- de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.
Le centre réalise des prestations de conception et réalisation d'essais en conditions de vol simulées :
- de moteurs aérobies aéronautiques ;
- de leurs composants, de leurs ensembles et sous-ensembles ;
- et des équipements associés.
DGA Essais propulseurs apporte également son expertise sur des systèmes aéro-propulsifs dans le cadre d'investigations suite à des accidents ou des incidents.
Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.
3. ORGANISATION.
DGA Essais propulseurs dispose :
- d'une sous-direction technique ;
- d'une sous-direction affaires ;
- d'une sous-direction soutien ;
- d'une division qualité sécurité environnement ;
- d'un département contrôle de gestion.
DGA Essais propulseurs est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.
4. DIRECTION.
Le directeur de DGA Essais propulseurs est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.
La suppléance du directeur de DGA Essais propulseurs et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.
5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.
La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques de DGA Essais propulseurs. Dans ce cadre, elle est en charge de :
- les prestations d'expertise technique au profit de la DO ;
- l'optimisation de l'emploi des ressources et la coordination technique nécessaires à ces prestations ;
- les investigations et analyses suite à accidents aériens sur les moteurs ou sur leurs systèmes connexes ;
- la maîtrise du maintien en conditions opérationnelles et des projets d'adaptation des installations techniques.
6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.
La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :
- de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
- de l'organisation détaillée de ces projets ;
- de leur planification et leur pilotage ;
- des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
- de la prospection de clients externes.
7. SOUS-DIRECTION SOUTIEN.
La sous-direction soutien :
- réalise ou fait réaliser les actions du domaine du soutien général ;
- contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne DGA Essais propulseurs ;
- pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées à la DGA (hors ressources humaines et communication).
8. DIVISION DE LA QUALITÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT.
La division de la qualité, de la sécurité et de l'environnement conduit les actions nécessaires aux activités du centre dans les domaines :
- qualité ;
- santé et sécurité au travail ;
- contrôle interne ;
- protection de l'environnement.
Par ailleurs, elle informe et conseille la direction et les entités dans les différents domaines réglementaires (hors soutien général).
Elle peut fournir aux entités du centre des prestations d'audit et de conseil.
9. DÉPARTEMENT CONTRÔLE DE GESTION.
Le département contrôle de gestion :
- est responsable des outils de pilotage (tableaux de bord, dialogue de gestion) ;
- élabore et assure le suivi du budget économique et du budget de fonctionnement du centre ;
- conduit, à la demande du directeur, des études économiques ;
- conseille et assiste les entités du centre dans le domaine de la gestion.
Le directeur de DGA Essais propulseurs est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur technique,
Vincent IMBERT.