1. OBJET.

La présente instruction décrit l'organisation de DGA Essais propulseurs ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS et domaines d'activité.

La mission de DGA Essais propulseurs, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise technique (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d'ingénierie des systèmes et systèmes de systèmes) et sa capacité en moyens d'essais au profit :

• des unités de management de la direction des opérations (DO) ;

• de la direction de la stratégie (DS) ;

• de la direction du développement international (DI) ;

• des structures de soutien du matériel des armées ;

• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans les domaines d'activités relatifs :

• aux essais de moteurs aérobies aéronautiques ;

• aux essais de leurs composants, ensembles et sous-ensembles ;

• aux essais des équipements associés ;

• aux investigations menées sur des éléments d'aéronefs accidentés ou incidentés.

3. ORGANISATION.

DGA Essais propulseurs dispose :

• d'une sous-direction technique ;

• d'une sous-direction affaires ;

• d'une sous-direction gestion et fonctionnement ;

• d'une division qualité sécurité environnement ;

• d'un département contrôle de gestion.

DGA Essais propulseurs est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère des armées, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien est défini au travers de textes particuliers.

4. La dIRECTION.

Le directeur de DGA Essais propulseurs est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il est assisté d'un secrétariat de direction.

Il dispose d'un adjoint : l'adjoint au directeur assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions, notamment dans les domaines liés à l'organisation et au fonctionnement du site ainsi que dans les relations avec les collectivités locales.

Il peut disposer d'un chargé de mission : le chargé de mission mène toutes actions, notamment transverses, non traitées par ailleurs ou que lui confie le directeur.

La suppléance du directeur de DGA Essais propulseurs et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. La SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique (SDT) est responsable de la réalisation des projets techniques de DGA Essais propulseurs et notamment :

• des prestations d'essais et d'expertise technique ;

• des investigations et analyses suite à accidents aériens sur les moteurs ou sur leurs systèmes connexes ainsi que du dépouillement des enregistreurs de vol ;

• de la maîtrise du maintien en condition opérationnelle des installations techniques ;

• du pilotage des projets d'investissement et d'adaptation des installations techniques ;

• de l'optimisation de l'emploi des ressources nécessaires à ces prestations et de la coordination technique de l'ensemble de ces activités.

6. La SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires (SDA) est pilote de la contractualisation des projets et prestations réalisés par le centre, en cession ou en interne, au profit de ses clients. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'élaboration des stratégies de développement de l'activité du centre ;

• de la prospection et des relations avec les clients ;

• de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;

• de l'organisation détaillée de ces projets ;

• de leur planification, de leur pilotage ;

• de l'élaboration des comptes rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT.

7. La SOUS-DIRECTION gestion et fonctionnement.

La sous-direction gestion et fonctionnement (SDGF) :

• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne DGA Essais propulseurs ;

• pilote les activités de soutien qui restent rattachées à la DGA ;

• assure l'élaboration et la gestion des budgets d'investissement et de fonctionnement du centre ;

• assure la gestion logistique des biens.

La sous-direction est l'interlocuteur des organismes en charge du soutien du centre. Elle assure l‘interface avec les services du ministère des armées pour les domaines achats et exécution financière.

8. La DIVISION QUALITÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT.

La division qualité, sécurité, environnement (DQSE) :

• conduit les actions d'animation locale du système de management qualité de la DGA ;

• anime la démarche de contrôle interne du centre ;

• conduit les actions de mise en place et d'entretien des systèmes de management santé sécurité au travail et environnement du centre ;

• informe et conseille la direction et les entités dans les différents domaines réglementaires relevant de sa compétence.

9. Le DÉPARTEMENT CONTRÔLE DE GESTION.

Le département contrôle de gestion (DCG) :

• est responsable des outils de pilotage (tableaux de bord, dialogue de gestion) ;

• élabore et assure le suivi du budget économique du centre ;

• conduit, à la demande du directeur, des études économiques ;

• conseille et assiste les entités du centre dans le domaine de la gestion.

10. Texte abrogé.

L'instruction n° 84/DEF/DGA/DT/DGA Essais propulseurs du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais propulseurs est abrogée.

11. Divers.

Le directeur de DGA Essais propulseurs est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.