1. GÉNÉRALITÉS.

La formation sanctionnée par le brevet d'études militaires supérieures (BEMS) est donnée à des officiers destinés à exercer des commandements importants ou certaines fonctions d'état-major ou de direction, ainsi qu'à ceux devant tenir des postes de responsabilité exigeant un haut niveau de qualification.

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions de la sélection visant à accéder à la formation de l'école de guerre et de la délivrance des brevets afférents aux formations dispensées. Elle est complétée par une circulaire annuelle prise sous timbre direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).

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2. PRÉ-SÉLECTION DES CANDIDATURES.

2.1. Conditions à réunir.

L'accès à l'école de guerre (EdG) est ouvert, par concours sur épreuves, aux officiers de carrière ou sous contrat appartenant à tous les corps de l'armée de l'air, titulaires du diplôme d'études militaires (DEM) ou du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).

2.2. Procédure.

2.2.1. Candidatures initiales.

Les candidatures sont déposées deux ans avant l'année du concours selon les directives données par la circulaire annuelle relative aux formations et stages dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Conformément aux dispositions de l'instruction citée en sixième référence, sur proposition du comité de l'EMS, le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) arrête la liste des officiers autorisés à concourir. Les officiers sous contrat peuvent être proposés par le comité au même titre que les officiers de carrière.

2.2.2. Reconduction des candidatures.

Le nombre de présentations au concours est limité à deux (2).

Sous réserve de réunir les conditions précisées dans la circulaire annuelle pour l'année considérée, les candidats ayant échoué une première fois, et qui bénéficient encore d'un créneau pour présenter le concours, doivent faire part de leur volonté de se présenter une seconde fois auprès de leur service administration du personnel (SAP). Ce dernier adressera les candidatures par simple message à la DRH-AA avec copie au commandement gestionnaire concerné.

Dans les autres cas, une demande d'inscription à titre dérogatoire sera établie et transmise pour décision au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) par voie hiérarchique.

2.2.3. Report - désistement.

Les demandes de report ou de désistement définitif sont transmises pour décision au DRHAA par voie hiérarchique.

3. PRÉPARATION DES CANDIDATS.

La préparation repose sur un effort consenti par chaque candidat dans le but d'étoffer ses connaissances et sa culture générale.

3.1. Documentation.

Chaque année, le centre d'enseignement militaire supérieur air (CEMS Air) élabore un support numérique contenant notamment des fiches et documents stratégiques, des présentations sur l'armée de l'air et la défense, une liste de lectures préconisées ainsi que le catalogue des matériels nouveaux du centre d'expériences aériennes militaires. Ce support est diffusé à tous les candidats (première et deuxième présentations) afin de compléter leur préparation.

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3.2. Abonnement à la préparation par correspondance.

Un abonnement auprès d'une société de préparation par correspondance permet aux candidats se préparant pour la première fois au concours de recevoir de la documentation, des cours et des devoirs d'entraînement via une plate-forme e-learning.

À l'issue de la première phase du cycle de préparation, cette société transmet au CEMS Air le bilan de l'assiduité des candidats.

Par ailleurs, les candidats en première présentation bénéficient également d'un abonnement à la revue de la défense nationale.

3.3. Séminaire des admissibles.

Les candidats admis à se présenter à l'épreuve orale du concours d'entrée à l'EdG participent à un séminaire, organisé par le CEMS Air, adapté aux connaissances à détenir dans la perspective de cette épreuve.

4. SÉLECTION.

La sélection comporte deux phases :

• l'admissibilité ;

• l'admission ouverte aux candidats déclarés admissibles.

4.1. Nature des épreuves.

Les épreuves doivent permettre d'évaluer les aptitudes des candidats à la réflexion et à la synthèse.

4.1.1. Admissibilité.

L'admissibilité au concours comprend :

• une épreuve écrite interarmées de synthèse de dossier ;

• une épreuve portant sur un dossier rédigé par le candidat décrivant ses compétences et ses motivations pour la suite de sa carrière dans l'armée de l'air ;

• sont également pris en compte des points de bonification attribués en fonction de :

  • l'avancement au grade de commandant ;

  • la note obtenue lors de l'attribution du DAEOS ;

  • le profil linguistique standardisé (PLS) d'anglais ;

  • la moyenne de l'indice relatif interarmées (IRIs) des trois dernières années.

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4.1.2. Épreuve orale d'admission.

Lors de cette épreuve, le candidat est interrogé sur des questions relatives aux grands problèmes contemporains et à l'emploi opérationnel des forces aériennes ainsi que sur l'organisation du ministère de la défense et la politique de soutien appliquée.

Le dossier rédigé par le candidat sera mis à la disposition des membres de la commission de l'épreuve orale qui pourront ainsi poser au candidat toute question concernant ses compétences et ses motivations.

4.2. Notation.

Le poids relatif de ces épreuves et des points de bonification figure en annexe III.

4.3. Note éliminatoire.

Les candidats qui, lors de leur première présentation, obtiendront une moyenne inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d'admissibilité, ne seront pas autorisés à se représenter au concours d'entrée à l'EdG.

5. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU CONCOURS.

5.1. Jury.

5.1.1. Composition du jury.

Le jury du concours est présidé par le DRHAA ou par un officier général désigné par le CEMAA.

Pour chaque épreuve d'admissibilité (synthèse de dossier et dossier du candidat), le jury est constitué d'une commission présidée par un officier général assisté d'officiers généraux, de colonels ou de personnels civils qualifiés. Les présidents de commission exercent également les fonctions de correcteurs.

Concernant l'épreuve orale, la commission est présidée par un officier général assisté d'officiers généraux, de colonels et d'un personnel civil.

Le président du jury peut exercer les fonctions de président de commission.

Les officiers généraux peuvent être en deuxième section ou en congé du personnel navigant.

Le secrétariat du jury est assuré par le CEMS Air.

5.1.2. Désignation des membres du jury.

Les membres du jury, ainsi que leurs suppléants, sont désignés chaque année par le CEMAA, sur proposition du président du jury.

5.1.3. Élaboration des sujets.

Le sujet de synthèse de dossier est sélectionné par le directeur de l'EMS parmi les propositions faites par les différentes armées.

L'élaboration des sujets de l'épreuve orale est à la charge de la commission ad hoc.

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5.2. Épreuves d'admissibilité.

5.2.1. Épreuve écrite.

Les modalités concernant le déroulement de l'épreuve écrite sont détaillées dans l'instruction citée en septième référence.

5.2.1.1. Organisation matérielle.

Le commandant du CEMS Air est chargé :

• de la désignation des centres d'examen ;

• de l'élaboration et de la diffusion de la circulaire portant organisation des épreuves concourant à l'admissibilité ;

• de la mise en place en temps utiles des enveloppes scellées contenant le sujet de synthèse de dossier auprès des centres d'examen ;

• des demandes de changement de centre d'examen.

Les centres d'examen sont chargés :

• de l'organisation matérielle des épreuves ;

• des convocations individuelles des candidats en relation avec les bureaux planification formation des groupements de soutien des bases de défense ou les bureaux d'appui au commandement des bases aériennes ;

• de la désignation de la commission de surveillance, notamment son président, conformément à l'instruction de septième référence.

5.2.1.2. Déroulement de l'épreuve.

Le président de la commission veille au bon déroulement de l'épreuve, dans le strict respect des consignes portées préalablement à la connaissance des candidats au début de l'épreuve. Seule l'écriture à l'encre noire est autorisée.

À l'issue de l'épreuve, les copies sont ramassées. Les candidats conservent le sujet et leurs brouillons.

5.2.1.3. Correction de l'épreuve.

Les copies sont remises au commandant du CEMS Air qui en assure le démarquage et la remise aux correcteurs.

La commission d'épreuve assure une double correction des copies.

5.2.2. Épreuve du dossier du candidat.

L'épreuve du dossier du candidat est mise en place dans le but :

• de mesurer le profit tiré par le candidat de ses premières années de carrière ;

• d'apprécier la valorisation par le candidat de ses propres compétences ;

• de s'assurer de la motivation du candidat ;

• d'inciter le candidat à devenir acteur de son propre parcours de carrière.

5.2.2.1. Compétences du candidat.

Il s'agit de mesurer la valorisation par le candidat de ses compétences personnelles à partir des fonctions occupées, des principales missions et activités menées, de ses réalisations, des formations professionnelles et continues reçues.

5.2.2.2. Motivations du candidat.

Le candidat explique ses motivations, les dominantes ⁽¹⁾ qu'il souhaite donner à sa carrière à partir de ses compétences et démontre l'intérêt que présentent, pour l'armée de l'air, ses compétences et qualités personnelles.

5.2.2.3. Réalisation du dossier.

Un guide est remis à l'usage des candidats dans le cadre de la préparation. Il permet de guider le candidat dans la réalisation du dossier dont le canevas est donné en annexe I.

Ce dossier personnel devra être produit préalablement à l'épreuve écrite de synthèse de dossier et remis au centre d'examen concomitamment à cette épreuve.

Dans le cas d'un échec lors d'une première présentation, le candidat produira, dans les mêmes conditions, un nouveau dossier lors de sa seconde tentative.

5.2.3. Points de bonification.

Construits sur des critères objectifs, ils traduisent :

• la qualité des services rendus mesurée à partir du tour d'avancement au grade de commandant ;

• l'investissement personnel de chaque officier à partir des résultats obtenus au DAEOS ;

• l'employabilité future au travers du PLS détenu en langue anglaise et des IRIs attribués au cours des trois dernières années.

5.2.4. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le commandant du CEMS Air établit une liste de classement par ordre de mérite en fonction du barème décrit en annexe III.

Il présente les résultats au DRHAA (si celui-ci n'est pas le président du jury) puis au CEMAA.

La liste des officiers admissibles est arrêtée par le CEMAA et diffusée par la DRH-AA.

Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

5.3. Épreuve orale.

5.3.1. Organisation matérielle.

Le commandant du CEMS Air est chargé de l'organisation matérielle de l'épreuve orale et de la convocation individuelle des candidats admissibles.

Si un officier est dans l'impossibilité de se présenter à l'épreuve orale (pour raisons graves et justifiées), il peut faire l'objet d'une nouvelle convocation par le commandant du CEMS Air au titre de la session en cours. Il ne peut bénéficier d'un report de son admissibilité au titre d'une autre session.

5.3.2. Déroulement.

Sous la forme d'un « grand oral », l'épreuve est une rencontre personnalisée entre l'officier candidat et les membres du jury qui disposent du dossier rédigé par le candidat. Elle a pour but :

• d'évaluer la capacité du candidat à mobiliser ses connaissances et à les restituer de manière pertinente ;

• de juger son attitude générale et la qualité de son expression orale ;

• de mieux cerner certains traits de sa personnalité.

L'entretien, d'une durée d'une heure et quinze minutes, se déroule comme suit :

• présentation du parcours professionnel ;

• question de culture générale choisie parmi deux sujets tirés au sort ;

• questions-réponses sur le sujet traité et sur des sujets de culture générale ;

• questions-réponses dans le domaine de l'emploi opérationnel des forces aériennes ;

• questions-réponses dans le domaine de l'organisation et du soutien.

5.4. Établissement de la liste d'admission.

À l'issue de l'épreuve orale, le commandant du CEMS Air établit le classement des candidats par ordre de mérite.

Il rédige le procès-verbal du concours qu'il soumet à la signature du président du jury. Les résultats sont présentés au DRHAA (si celui-ci n'est pas le président du jury) puis au CEMAA par le commandant du CEMS Air.

La liste des candidats admis est arrêtée par le CEMAA et diffusée par la DRH-AA.

Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

La DRH-AA effectue la répartition des stagiaires au sein des différentes promotions de l'EdG compte tenu des nécessités de gestion et des possibilités d'accueil de l'école.

Le CEMS Air communique à l'ensemble des candidats qui n'ont pas été admis les notes obtenues aux différentes épreuves qu'ils ont présentées.

6. FORMATION.

6.1. Mise en formation.

Conformément à l'arrêté cité en cinquième référence, dès parution de la liste des officiers devant rejoindre l'EdG, le formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation, dont le modèle est donné en annexe IV., doit être établi par les organismes d'affectation puis inséré dans les pièces individuelles. La durée du lien au service doit être saisie dans le système d'information des ressources humaines (SIRH).

Les cours, débutant en septembre et d'une durée d'onze mois, comportent :

• une formation spécifique à l'armée de l'air ;

• une formation interarmées.

6.2. Exclusion.

Sur proposition du directeur de l'EdG, tout officier peut être exclu de l'école par décision du CEMAA, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour un autre motif grave lié ou non à l'enseignement.

6.3. Autres cycles d'études.

Chaque année, certains officiers admis à l'EdG peuvent effectuer le cycle d'études dans une école militaire étrangère. Les officiers volontaires pour suivre ce cycle adressent au DRHAA, au plus tard pour le 1^er décembre de l'année d'admission au concours, une demande revêtue des avis hiérarchiques.

7. DÉLIVRANCE DES BREVETS.

7.1. Attribution du brevet technique.

Le brevet technique - option « études scientifiques et techniques » - branche « école de guerre » (BT/EST-EdG) est délivré dans le cadre de la mise en formation à l'EdG.

Les officiers lauréats du concours mais n'intégrant pas l'EdG (sursitaires) se verront attribuer le BT/EST-EdG sous réserve de leur participation au module « planification et conduite des opérations aériennes » (Q2) délivré par le centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA).

Ce brevet, attribué par le ministre de la défense (DRHAA) sur proposition du CEMAA, ouvre droit à la prime de qualification au taux A qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu'ils n'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

7.2. Attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Le BEMS sanctionne la fin d'une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major (EdG ou équivalent étranger).

Il est attribué par un arrêté du ministre d'État, ministre de la défense, signé par le CEMAA. Cet arrêté est établi sur proposition du directeur de l'EdG pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

Le BEMS ouvre droit à la prime de qualification au taux A, qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu'ils n'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

8. DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'ANNÉE 2016.

L'épreuve du dossier du candidat n'entrera pas en compte dans la note d'admissibilité en 2016. En conséquence, il ne sera pas appliqué de note éliminatoire (cf. point 4.3.) pour cette année.

9. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 1926/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 10 avril 2015 relative au brevet d'études militaires supérieures est abrogée.