> Télécharger au format PDF
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2014.

Du 04 avril 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 4 4 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2014, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224-E. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.


3.

L'arrêté du 5 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008 est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 au 1er décembre 2014.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. OBSERVATIONS.

Détachement français (DETFRA).

Formations toutes armes ou TTA

du 15 mars 2003 au 3 juillet 2003

du 17 janvier 2005 au 9 avril 2005

du 30 mai 2006 au 28 juin 2006

du 6 octobre 2006 au 4 novembre 2006

du 28 novembre 2006 au 28 décembre 2006

du 13 mars 2007 au 14 juin 2007

du 18 février 2008 au 31 mars 2008

du 19 avril 2008 au 18 mai 2008

du 11 mars 2010 au 9 avril 2010

du 16 juin 2010 au 18 septembre 2010

du 25 octobre 2010 au 30 décembre 2010

du 4 novembre 2011 au 3 décembre 2011

du 17 février 2012 au 17 mars 2012

du 9 novembre 2012 au 13 mai 2013

du 31 mai 2013 au 27 juillet 2013

du 7 août 2013 au 14 mars 2014

Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé à l'opération Boali ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 au 1er décembre 2014.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Formation toutes armes ou TTA :

  • détachement français (DETFRA).

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Néant.

3. Formation : détachement français.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Janvier 0 0 1 2 1 1 0 1 0 1 20 14
Février 0 2 2 2 0 1 0 0 0 1 2 7
Mars 3 0 3 0 4 3 0 3 2 2 31 0
Avril 7 0 0 1 6 2 0 2 0 0 5 0
Mai 2 0 1 2 11 1 0 0 0 0 1 0
Juin 3 1 0 1 0 0 0 3 0 0 3 0
Juillet 0 0 1 0 0 0 0 3 2 2 2 0
Août 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 17 0
Septembre 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2 0
Octobre 1 1 2 3 0 0 0 1 0 0 4 0
Novembre 0 1 0 3 0 0 2 4 3 13 4 0
Décembre 0 0 1 0 3 0 0 0 3 0 19 16 0

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA.

Détachement français (DETFRA).

2006 29 novembre 30