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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008.

Du 05 décembre 2012
NOR D E F S 1 2 5 2 5 5 8 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.10., 266.4.

Référence de publication : BOC n°4 du 18/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l\'opération Boali en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu\'au 30 juin 2008, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224-E. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. LISTE DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE AYANT COMBATTU AU TITRE DE L'OPERATION BOALI EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, DU 3 DÉCEMBRE 2002 JUSQU'AU 30 JUIN 2008.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Détachement français (DETFRA).

Formations toutes armes ou TTA.

Du 15 mars 2003 au 3 juillet 2003.

Du 17 janvier 2005 au 9 avril 2005.

Du 30 mai 2006 au 28 juin 2006.

Du 6 octobre 2006 au 4 novembre 2006.

Du 28 novembre 2006 au 28 décembre 2006.

Du 13 mars 2007 au 14 juin 2007.

Du 18 février 2008 au 31 mars 2008.

Du 19 avril 2008 au 18 mai 2008.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.


Annexe II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE AYANT COMBATTU AU TITRE DE L'OPÉRATION BOALI EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, DU 3 DECEMBRE 2002 JUSQU'AU 30 JUIN 2008.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Formation toutes armes ou TTA :

  • détachement français (DETFRA).

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Néant.

3. Formation : détachement français.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Janvier

 

  

  

1

2

1

1

Février

 

 

2

2

2

 

1

Mars

 

3

 

3

 

4

3

Avril

 

7

 

 

1

6

2

Mai

 

2

 

1

2

11

1

Juin

 

3

1

 

1

 

 

Juillet

 

 

 

1

 

 

 

Août

 

 

 

 

 

 

 

Septembre

 

 

 

 

 

 

 

Octobre

 

1

1

2

3

 

 

Novembre

 

  

1

 

3

 

 

Décembre

 

  

1

 

3

 

 

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

  Formation toutes armes ou TTA.

Détachement français (DETFRA).

2006

29 novembre

30