Sommaire du BOC n°4 du 18/01/2013

Texte signalé

Administration Centrale
08 janvier 2013

Archivé Arrêté du 08 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

NOR : D E F D 1 3 0 0 6 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
14 septembre 2012

Archivé Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

NOR : D E F H 1 2 3 1 3 1 5 A
Abrogé le 25 juillet 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 229 du 2 octobre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 4/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.3. , 254-0.3. , 250.4.2. , 200.3.1. , 114.1.
Administration Centrale
10 octobre 2012

Décret N° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des États associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

NOR : D E F M 1 2 3 4 9 0 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Référence de publication : JO n° 238 du 12 octobre 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
05 octobre 2012

Arrêté du 05 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

NOR : I N T J 1 2 3 5 5 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef. Référence de publication : JO n° 241 du 16 octobre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
08 octobre 2012

Archivé Arrêté du 08 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 3 6 3 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 239 du 13 octobre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
08 octobre 2012

Archivé Arrêté du 08 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 2 3 6 3 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
08 octobre 2012

Archivé Arrêté du 08 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement.

NOR : D E F H 1 2 2 6 2 2 6 A
Abrogé le 12 mars 2018 par : ARRÊTÉ fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2012, texte n° 26, signalé au BOC 4/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.3.
Administration Centrale
10 octobre 2012

Archivé Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F F 1 2 3 6 5 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
11 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest.

NOR : D E F D 1 2 3 6 9 1 3 A
Référence de publication : JO n° 253 du 30 octobre 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 4/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Administration Centrale
24 septembre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 4 0 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 242 du 17 octobre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 4/2013.
Administration Centrale
12 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air.

NOR : D E F D 1 2 3 6 9 1 2 A
Référence de publication : JO n° 248 du 24 octobre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 4/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 décembre 2012

Décision N° 505947/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPSI du 03 décembre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 5 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Convention GÉNIE N° 3279/DCG/T/EJTA du 07 mai 1985 et N° 6420/DEN/STEN/S relative aux infrastructures technique et opérationnelle. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 1.
Texte 2
05 décembre 2012

Arrêté du 05 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008.

NOR : D E F S 1 2 5 2 5 5 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.10. , 266.4.
Texte 3
05 décembre 2012

Arrêté du 05 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.

NOR : D E F S 1 2 5 2 5 5 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.7. , 266.4.
Texte 4
05 décembre 2012

Arrêté du 05 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de soutien à la mission de l'organisation des Nations unies au Congo menées en République démocratique du Congo, au Gabon et en Ouganda, du 2 juin 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.

NOR : D E F S 1 2 5 2 5 5 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 5
26 novembre 2012

Instruction N° 10381/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 26 novembre 2012 relative à la détection et au traitement des contaminations de carburants par des micro-organismes dans les capacités de stockage fixes et mobiles du service des essences des armées et dans les réservoirs de certains équipements.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 0 9 J
Référence(s) :

STANAG 7063 (n.i. BO).

ALLIED FUELS LOGISTICS PUBLICATION (AFLP 6) (n.i. BO).

Norme NF EN ISO 3170 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7700/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 27 novembre 2000 relative aux méthodes de détection des contaminations bactériennes des carburants et des méthodes de traitement des carburants contaminés par des micro-organismes. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 6
27 novembre 2012

Archivé Instruction N° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 5 2 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 540-0.4. , 702.1.1. , 510.1.1. , 723.1. , 320.1.1. , 512.1.1.
Texte 7
30 novembre 2012

Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 3 3 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 11 mars 2011 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Instruction N° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense. Instruction N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 03 janvier 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées. Instruction N° 4412/DEF/DCSSA/OSP du 15 décembre 2010 relative au soutien santé des plateformes aéronautiques militaires. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole.

Directive ministérielle n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 mai 2004 modifiée (n.i. BO).

Directive ministérielle n° 8739/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP/PERM du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Décision N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Note n° 4394/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 14 décembre 2010 (n.i. BO).

Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 952/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 29 mars 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
06 décembre 2012

Archivé Arrêté du 06 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 1 6 A
Abrogé le 08 novembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 2011 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 9
19 décembre 2012

Arrêté N° 7457/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d'Autun.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 510 du 06 septembre 2005 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Autun (Saône-et-Loire). Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
19 décembre 2012

Arrêté N° 7455/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 décembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 102 à Dijon.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 5 5 A
Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 11
19 décembre 2012

Arrêté N° 7456/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 44e régiment de transmissions à Mutzig (Bas-Rhin).

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 7 mars 1986 (BOC/PA N° 13 du 24 mars 1986, p. 1226).

Arrêté n° 183 du 5 mars 2001 (BOC/PA N° 13 du 26 mars 2001, p. 1809).

Arrêté N° 214 du 10 avril 2006 portant dissolution du foyer du 44e régiment de transmissions de Mutzig (Bas-Rhin). Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
21 décembre 2012

Arrêté N° 7524/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 125 à Istres.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 8 A
Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 13
21 décembre 2012

Arrêté N° 7518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 7 1 A
Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 14
28 décembre 2011

Circulaire N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 1 5 2 6 3 4 C
Référence(s) :

Code de la construction et de l'habitation.

Code de la défense.

Code de l'environnement.

Code général des collectivités territoriales.

Code général des impôts.

Code général de la propriété des personnes publiques, articles D. 2124-75 et D. 2124-76.

Code de la santé publique (nouvelle partie législative).

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 (n.i. BO ; JO du 30 août 1987, p. 9976) modifié.

Instruction n° 20000/DEF/GEND/LOG/AI du 24 juillet 1992 (n.i. BO).

Instruction N° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 relative au logement du personnel éligible à une concession de logement par utilité de service dans la gendarmerie. Instruction N° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service. Circulaire N° 90000/GEND/DSF/SDIL du 23 mars 2010 relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 41250/DEF/GEND/AI/BS du 22 août 1979 (n.i. BO).

Circulaire N° 32200/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 26 mai 2009 relative à l'externalisation de la gestion d'occupation du parc immobilier de la région de gendarmerie d'Auvergne.

Note-express n° 10950/DEF/GEND/PM/IE/LR du 15 juillet 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.4.
Texte 15
20 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-29509-2012/DEF/CEMM du 20 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 6 7 6 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 16
07 janvier 2013

Archivé Décision N° 0-186-2013/DEF/DPMM/DIR du 07 janvier 2013 modifiant la décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 0 4 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 16.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
28 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 28 décembre 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 3 C
Abrogé le 09 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 8738/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 juillet 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 17.