Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :

I.  Aux articles 1^er. et 4., les mots : « 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 ».

II.  À l\'article 3., les mots : « l\'article 8. de l\'arrêté du 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « l\'article 10. de l\'arrêté du 20 avril 2012 ». 

Art. 2.

 

L\'article 2. de l\'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximum de l\'avance consentie à la régie instituée à l\'article 1^er. est fixé à 72 000 euros » 

Art. 3.

 

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.