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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.

Du 05 décembre 2012
NOR D E F S 1 2 5 2 5 5 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.7., 266.4.

Référence de publication : BOC n°4 du 18/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l\'opération Épervier au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2006 jusqu\'au 31 décembre 2009, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224-E. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. . Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au Tchad et pays avoisinants, pendant l'opération ÉPERVIER du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Groupement terre des éléments français au Tchad.

Formations toutes armes ou TTA.

Du 1er janvier 2006 au 27 septembre 2008.

Du 13 octobre 2008 au 7 avril 2009.

Du 23 juin 2009 au 5 septembre 2009.

Du 26 septembre 2009 au 9 décembre 2009.

Comprend les personnels détachés à titre individuel.


Annexe II. . Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au TCHAD et pays avoisinants, pendant l'opération Épervier, du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD ET PAYS AVOISINANTS.

Formations toutes armes ou TTA :

  • groupement terre des éléments français au Tchad.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD ET PAYS AVOISINANTS.

Néant.

3. Formation : groupement terre des éléments français au Tchad.

3.1. Relevé des actions par mois.

MOIS.

ANNÉES.

2006

2007

2008

2009

Janvier

5

3

9

5

Février

6

15

29

3

Mars

11

10

15

5

Avril

14

17

19

/

Mai

9

5

22

2

Juin

11

4

12

3

Juillet

8

5

3

4

Août

3

5

5

4

Septembre

6

3

2

1

Octobre

9

14

8

7

Novembre

21

10

4

4

Décembre

8

9

4

1