> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur

DÉCISION N° 0-186-2013/DEF/DPMM/DIR modifiant la décision n° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 07 janvier 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 0 0 4 S

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 relative à la délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Référence de publication : BOC n°4 du 18/1/2013

La décision n°  0-25051-2012/DEF/DPMM/DIR du 29 octobre 2012 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes II. et V. par les annexes II. et V. ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.

Annexes

Annexe ii. . CHEFS DE BUREAU AUTORISÉS À SIGNER PAR DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

DA

CA Lugan Benoît

Dans la limite de ses attributions.

SDC

CV Bigot Denis

Dans la limite de ses attributions.

SDG

CV Rebour Xavier

Dans la limite de ses attributions.

PM1

CV Hausermann Jean

Dans la limite de ses attributions.

PM2

CV Piaton Didier

Dans la limite de ses attributions.

PM3

CV Gaubert Alain

Dans la limite de ses attributions.

PM/FORM

CV Liot-De-Nortbecourt Vincent

Dans la limite de ses attributions.

PM/JUR

CAD Rogel Guy

Dans la limite de ses attributions.

PM/FIN

APMD Barabas Sabine

Dans la limite de ses attributions.

DFI

CRC1 Brault Alain

Dans la limite de ses attributions.

CERH

CF Biagini-Creusot Nadine

Dans la limite de ses attributions fixées par le chef du bureau « droits financiers individuels »
[cf. instruction en référence g) (1)].

SPM

MC Martinez Laurent

Dans la limite de ses attributions.

SRM

CV Pouly Marc

Dans la limite de ses attributions.

BCRH ATLANTIQUE

CC Poulizac Philippe

Dans la limite de ses attributions fixées par le directeur adjoint
[cf. instruction de référence f)].

BCRH MÉDITERRANÉE

CF Valmont Brice

Dans la limite de ses attributions fixées par le directeur adjoint
[cf. instruction de référence f)].

 

Notes

    n.i. BO.1

Annexe V. Glossaire.

APMD

: attaché principal du ministère de la défense.

       

BCRH
(Atlantique - Méditerranée)

: bureau conseil en ressources humaines (Atlantique - Méditerranée).

       

CA

: contre-amiral.

       

CAD

: conseiller d\'administration de la défense.

       

CC

: capitaine de corvette.

       

CERH

: centre d\'expertise des ressources humaines.

       

CF

: capitaine de frégate.

       

CRC1

: commissaire en chef de première classe.

       

CV

: capitaine de vaisseau.

       

DA

: directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

       

DFI

: bureau « droits financiers individuels ».

       

DIR

: directeur du personnel militaire de la marine.

       

MC

: médecin en chef.

       

PM1

: bureau « officiers ».

       

PM2

: bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

       

PM3

: bureau « réserve militaire et maritime des matricules ».

       

PM/FIN

: bureau « finances ».

       

PM/FORM

: bureau des écoles et de la formation.

       

PM/JUR

: bureau « réglementation générale et affaires juridiques ».

       

SPM

: service de psychologie de la marine.

       

SRM

: service de recrutement de la marine.

       

SDC

: sous-directeur compétences.

       

SDG

: sous-directeur « gestion du personnel ».

       

VAE

: vice-amiral d\'escadre.