DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
NOR I N T J 1 2 3 4 0 5 4 A
ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.
Du 24 septembre 2012NOR I N T J 1 2 3 4 0 5 4 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d\'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
J. MIGNAUX.