Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 24 septembre 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale. Du 10 octobre 2006
NOR D E F G 0 6 0 1 4 8 3 A

Précédent modificatif : Arrêté du 07 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : N.i. BO ; JO n° 267 du 18 novembre 2006, texte n° 12 ; JO/348/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.